Allemagne : des énergéticiens contestent la sortie du nucléaire
Au lendemain de la catastrophe de Fukushima, qui s’est déroulée le 11 mars 2011 au Japon, l’Allemagne annonce sa décision de sortir totalement du nucléaire. Cinq ans après, la manière dont l’abandon du nucléaire a été négociée par le gouvernement allemand fait toujours débat, notamment auprès de trois énergéticiens qui ont décidé de saisir, le 16 mars dernier, les juges constitutionnels.
On est en 2011. Quelques jours après l’accident nucléaire de Fukushima, le gouvernement d’Angela Merkel se lance dans un programme d’abandon progressif de l’énergie nucléaire. À terme, il s’agira de fermer l’ensemble du parc nucléaire allemand et réduire à zéro la part de l’atome dans son mix énergétique. Première action du Bundestag prise dans le cadre de cette décision : fermer définitivement 8 réacteurs nucléaires exploités par Eon, RWE et Vattenfall.
Dès 2012 ces trois opérateurs de centrales nucléaires s’opposent à cet arrêt. Aujourd’hui, ils se décident à saisir la Cour constitutionnelle afin de réclamer à l’État allemand des indemnités pour la fermeture subite de leurs plus vieux réacteurs.
Les trois groupes estiment en effet avoir été expropriés. « Il ne s’agit pas d’une question politique ou d’être pour ou contre le nucléaire. La question est simplement : a-t-on le droit, du jour au lendemain, de priver les gens (…) de leur patrimoine, sans indemnisation », se demande Johannes Teyssen, patron d’EON. « Nous respectons la décision[du gouvernement allemand] mais nous ne pouvons pas accepter sans rien dire que le législateur enfreigne la Loi fondamentale et ne prévoie pas de compensation ».
L’ensemble des parties ont été entendues par les juges de la Cour constitutionnelle tout au long de deux jours d’audience. La décision finale ne sera cependant pas communiquée avant juillet prochain.
Crédit photo : E.ON Kernkraft GmbH
COMMENTAIRES
Il faut noter qu’en France, suite à la lecture de la loi de Transition Énergétique qui impose l’arrêt de Fessenheim, le Conseil Constitutionnel a indiqué qu’EDF avait droit à indemnisation. Deux députés (PS Marc GOUA / LR Hervé Mariton) ont évalué le préjudice à 4 à 5 milliards d’€.
La législation est différente en Allemagne, mais ce serait surprenant que sur ce point leur conseil constitutionnel ne reconnaisse pas la spoliation de bien privé (d’autant que les compagnies d’électricité n’appartiennent pas à l’Etat).
La question est de savoir pourquoi ces électriciens ont tant attendu pour saisir cette instance suprême : la réponse est probablement dans le fait que la tout puissance de la chancelière est en train de s’effriter, ce qui donne du courage à ces entreprises.