L’Assemblée étend un peu le crédit d’impôt pour la transition énergétique
L’Assemblée nationale a voté vendredi un amendement au projet de budget 2019 qui étend un peu le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), mais sans aller jusqu’à le rétablir pour les travaux sur les fenêtres, au grand dam des socialistes.
A la veille de la journée de protestation des « gilets jaunes », les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui étend le CITE « aux coûts de main d’oeuvre pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables » et « à la dépose de cuve à fioul, au taux de 50% (au lieu de 30%) ».
La mesure, votée en première lecture, est soumise à des conditions de ressources. Elle vise à « inciter les ménages modestes à se chauffer par le biais d’énergies renouvelables en lieu et place des énergies fossiles », selon l’exposé des motifs.
Le gouvernement s’est fixé l’objectif de supprimer d’ici dix ans les chaudières individuelles au fioul. Dans la série de mesures annoncées mercredi pour atténuer la hausse des prix de l’énergie dans le budget des ménages, le Premier ministre Edouard Philippe a indiqué que le gouvernement souhaitait « développer » la prime à la conversion des chaudières au fioul.
Actuellement, pour changer d’équipement de chauffage, les ménages peuvent déjà utiliser le CITE, que le gouvernement avait envisagé de transformer en prime en 2019, avant de renoncer et de le proroger pour un an.
Ce crédit d’impôt permet de déduire une partie des dépenses engagées pour les travaux réalisés dans son logement principal. Depuis la mi-2018, certains travaux sont exclus, notamment sur les fenêtres.
Des élus LREM et socialistes ont plaidé en vain pour réintroduire le CITE pour les fenêtres, la cheffe de file des députés socialistes Valérie Rabault reprochant au gouvernement d’avoir « souhaité raboter les crédits d’impôt transition énergétique » et prônant de « revenir à l’esprit initial ».
Les députés ont également adopté un amendement pour que le gouvernement remette un rapport, avant le 1er septembre 2019, sur les différents moyens envisagés pour transformer le CITE en prime.
