A l’issue de débats électriques, l’Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture, et contre l’avis du gouvernement, un texte socialiste pour une « nationalisation » d’EDF sans risque de « démantèlement », mais aussi pour un bouclier tarifaire étendu aux artisans, notamment les boulangers.

Le texte du député Philippe Brun a été adopté avec 205 voix contre 1, avec le concours de toutes les oppositions contre le camp présidentiel, ce dernier ayant quitté l’hémicycle en accusant l’un des articles de contourner la Constitution.

C’est une victoire marquante pour les socialistes, qui misaient beaucoup sur l’adoption de ce texte, qui devra désormais être étudiée par le Sénat. Il prévoit d’abord une « nationalisation » d’EDF, et ce bien que le gouvernement ait déjà lancé une offre publique d’achat pour monter à 100% du capital du géant de l’électricité.

« Cette proposition de loi est inutile », a tenté de faire valoir le ministre Roland Lescure, craignant que son adoption fasse peser « un risque contre l’opération en cours » et « au mieux un contretemps ».

Bercy a fait valoir mercredi que l’Etat détenait « 95,82% du capital », le reste de l’opération étant suspendu à une décision de la Cour d’appel de Paris sur des recours d’actionnaires.

Mais une partie de l’opposition soupçonne l’exécutif, malgré ses dénégations récurrentes, de ne pas avoir réellement renoncé à « Hercule », un projet controversé de restructuration d’EDF, impliquant la séparation des activités nucléaires, hydroélectriques et renouvelables.

« Nous ne voulons ni d’Hercule, ni d’Héraclès, quel que soit le nom » d’un projet de « démembrement » d’EDF, a soutenu le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI).

Le texte prévoit donc de graver dans le marbre les activités de l’opérateur. « Bercy n’aura plus les mains libres. L’avenir d’EDF sera désormais discuté devant l’Assemblée nationale », a résumé le député écologiste Charles Fournier.

Les rappels au règlement et interruptions de séance ont rythmé le début de séance, les députés de l’opposition accusant la majorité de faire de « l’obstruction ».

Le camp présidentiel protestait contre le maintien dans le texte d’un article pour étendre le bouclier tarifaire énergétique à davantage de bénéficiaires, et notamment les artisans-boulangers.

Ils le jugent contraire à la Constitution, car ajoutant une charge financière pour l’Etat, ce que les députés ne peuvent constitutionnellement pas faire.

« C’est un précédent extrêmement grave pour nos institutions », a affirmé Jean-René Cazeneuve (Renaissance).
Eric Coquerel « a bafoué l’impartialité et notre Constitution de manière à accepter un amendement qui coûterait 18 milliards d’euros », a accusé la présidente du groupe Aurore Bergé.

La mesure a été adoptée avec un amendement ajoutant que « par dérogation » au budget 2023, « les pertes de recettes collectées par les fournisseurs d’électricité ne sont pas compensées par l’État ».