Adrien Fourmon, auteur sur Le Monde de l'Energie

Durabilité : la directive CSRD déjà bien ancrée dans la législation française

durabilite directive csrd deja bien ancree dans legislation francaise - Le Monde de l'Energie

Une tribune signée Adrien Fourmon, avocat associé du cabinet Jeantet. La prise de conscience croissante de l’importance de la durabilité et de la responsabilité sociale des entreprises a conduit, dès 2014, à la publication de la directive Non Financial Reporting Directive, dite « NFRD », après des initiatives d’Etats Membres tels que la France avec la loi NRE de 2001, en ...

Publié le 18.03.2024 par Adrien Fourmon

Projet de loi relative à la souveraineté énergétique : qu’en est-il ?

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Une tribune signée Adrien Fourmon, avocat associé du cabinet Jeantet. Transition énergétique, énergies renouvelables, réduction des émissions de gaz à effet de serre, voici différents objectifs que s’est fixée la France pour les années à venir. Si les idées sont bonnes, la stratégie pour atteindre ces objectifs est encore à discuter et fait débat : pour preuve, la courte ...

Publié le 07.02.2024 par Adrien Fourmon

Economies d’énergie dans le tertiaire : quel cadre réglementaire pour les bâtiments scolaires et bureaux ?

Article signé Adrien Fourmon, avocat, Counsel, cabinet Jeantet Le 17 janvier, le ministère de la Transition écologique a publié au Journal officiel, le premier arrêté dit « valeurs absolues I » qui définit, à horizon 2030, les niveaux de réduction des consommations d'énergie finale dans certains bâtiments à usage tertiaire (arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril ...

Publié le 30.04.2021 par Adrien Fourmon

« La RE 2020 va accompagner la volonté du gouvernement de faire de la France un pays neutre en carbone »

Quelles sont les principales orientations de la RE2020, réglementation environnementale dont l’enjeu majeur est de diminuer significativement les émissions de carbone du bâtiment dans le cadre de la loi Energie Climat. Éléments de réponse avec Adrien Fourmon, Avocat en droit public et en énergies renouvelables. Quel est désormais le calendrier de la RE2020 ? La RE 2020, qui a vocation à ...

Publié le 18.12.2020 par Adrien Fourmon

La stabilité des contrats d’achat photovoltaïque de nouveau remise en cause

Eclairage d'Adrien Fourmon, avocat au barreau de Paris et Counsel du cabinet Jeantet Selon un article qui a été publié dans les Echos le 16 septembre 2020, l’Etat a annoncé qu’il souhaiterait que les contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus avant 2011 (contrats dits S06 et S10) qui bénéficient de tarifs de rachat sur 20 ans, soient renégociés, en contradiction avec la ...

Publié le 15.11.2020 par Adrien Fourmon

Renouvellement des parcs éoliens entre ambitions et contraintes

Les objectifs ambitieux de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée en avril 2020 en matière de production d’énergies renouvelables ne pourront pas seulement être atteints par la construction de nouvelles éoliennes et nécessiteront inévitablement l’extension de la durée de vie et le renouvellement de certains parcs, déjà exploités. Renouvellement, repowering, de quoi parle-t-on ? La problématique du renouvellement des parcs ...

Publié le 15.09.2020 par Adrien Fourmon