Depuis peu, les particuliers, les entreprises et les organismes publics peuvent se regrouper pour produire de l’électricité, la consommer et vendre l’excédent à des tiers. C’est là une façon d’accélérer la transition énergétique, de participer à la transformation du système électrique en produisant et en consommant l’électricité autrement.

De nouveaux dispositifs réglementaires

Les récentes évolutions de la réglementation portant sur l’autoconsommation (nota : Loi n°2017-227 du 24 février 2017 ; Décret n°2017-676 du 28 avril 2017) et qui s’inscrivent dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte vont faciliter la mise en application de ces nouveaux modes de production et de consommation de l’énergie.

En 2000, le gouvernement français a introduit l’Obligation d’Achat, dispositif de soutien public pour le développement des énergies renouvelables, incitant les particuliers, les entreprises et les administrations à déployer des solutions de production à partir d’énergies renouvelables. Depuis le 1^er janvier 2016, la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte instaure un dispositif de « complément de rémunération » qui a pour vocation à se substituer partiellement au dispositif d’Obligation d’Achat.

Désormais, tout producteur d’électricité utilisant des sources renouvelables ou des méthodes de cogénération (production simultanée de deux formes d’énergie différentes) dont la puissance est inférieure à 100 kW peut s’associer localement à d’autres producteurs pour partager l’énergie produite et vendre le surplus. Une condition est toutefois indispensable :  faire partie d’une entité juridique spécialement créée à cet effet et qui intègre producteurs d’énergies et consommateurs finaux. Le marché de l’énergie évolue ainsi d’une production centralisée vers une production et une consommation de l’électricité proche des lieux de consommation.

Vers une parité du réseau français

L’Allemagne déploie depuis plusieurs années des projets d’autoconsommation car depuis 2012 le coût de l’électricité autoproduite est inférieur à celui de celle que l’on achète sur le réseau électrique. C’est cette parité du réseau que la France n’a pas encore atteint qui explique la différence des investissements entre les deux pays (nota : le coût du kWh est de 29,8 centimes Outre-Rhin tandis que dans l’hexagone il oscille entre 15,6 centimes à 15,8 centimes le kWh – source Eurostat, 2016). Mais cette situation va évoluer puisque le prix de l’électricité devrait connaître une hausse de 6 à 7 % par an en France dans les prochaines années ce qui incitera probablement au développement de l’autoconsommation.

De l’autoconsommation individuelle à l’autoconsommation collective

Il existe aujourd’hui trois procédés d’autoconsommation : l’autoconsommation individuelle totale, l’autoconsommation individuelle partielle et l’autoconsommation collective.

La première repose sur le principe de consommation de l’intégralité de sa production. C’est le cas, par exemple, d’un centre commercial qui utilise toute l’énergie produite par les panneaux photovoltaïques déployés sur ses bâtiments et/ou sur son parking pour son propre fonctionnement (chauffage, électricité, chambres froides…).

La deuxième, l’autoconsommation individuelle partielle, suppose de céder son excédent de production. Une école équipée de panneaux photovoltaïques peut vendre les jours fériés son surplus d’électricité non consommé lors des vacances scolaires.

Enfin, l’autoconsommation collective, récemment permise par la réglementation, autorise différents acteurs, producteurs d’énergie (auto-producteurs) et consommateurs finals, liés entre eux au sein d’une entité morale, de convenir comment répartir les excédents de production. Une condition : être raccordés à un même poste public d’électricité de moyenne en basse tension.

Nous allons voir se regrouper à l’échelle d’un quartier, par exemple, des particuliers, des entreprises, des commerces ou des administrations dotés de moyens de production d’énergie avec des consommateurs finals pour que ces derniers puissent bénéficier des surplus  d’énergie non consommés par les auto-producteurs.

L’économie participative comme source de financement ?

Le financement de ces projets d’autoconsommation collective peut être envisagé dans une perspective d’économie participative et faire émerger de nouveaux modèles d’affaires. Une commune rurale pourrait utiliser une plateforme de crowdfunding pour collecter les fonds nécessaires au déploiement de panneaux photovoltaïques sur une école, une crèche, la mairie… L’énergie produite alimentera alors le fonctionnement des bâtiments, l’ensemble du réseau électrique public et des établissements tiers. A noter toutefois que cela implique des montages techniques, économiques et juridiques rigoureux qui nécessitent de solliciter différents experts sur ces sujets.

Face à l’acuité des enjeux de la transition énergétique, il est aujourd’hui indispensable de développer de nouvelles façons de consommer l’électricité : plus locales, plus responsables, plus durables. Dans ce contexte, facilitée par les évolutions réglementaires et l’atteinte de la parité réseau, l’autoconsommation apparaît comme une alternative clef.