Biocarburants: l’OMC va trancher le litige opposant la Malaisie à l’UE
La Malaisie a obtenu vendredi la mise en place à l’Organisation mondiale du commerce d’un groupe d’experts pour arbitrer le conflit commercial l’opposant à l’UE au sujet des restrictions européennes sur l’utilisation des biocarburants à base d’huile de palme.
La Malaisie avait déjà formulé une première demande de panel le 19 janvier, mais cette demande avait été refusée par l’UE.
Selon les règles de l’OMC, la deuxième demande de panel est automatiquement acceptée. Ce qui a été fait vendredi à l’occasion d’une réunion de l’Organe de règlement des différends de l’OMC, a-t-on appris de source proche du dossier.
Dans cette affaire, la Malaisie a allégué qu’il apparaissait que certaines mesures imposées par l’UE, ainsi que par la France et la Lituanie, sont « incompatibles » avec certaines règles du commerce international.
En juillet dernier, la Malaisie avait annoncé son intention de poursuivre l’UE devant l’OMC, estimant que les restrictions européennes sont « discriminatoires » et risquent de déstabiliser les moyens de subsistance de trois millions de personnes.
Dans le cadre de la directive « Red II », l’UE a décidé que le biocarburant à base d’huile de palme n’entrerait pas en compte dans ses objectifs concernant l’utilisation d’énergies renouvelables en 2030, ce qui devrait aboutir à restreindre son usage.
Il s’agit de la deuxième plainte relative aux mesures de l’UE visant l’huile de palme. Premier producteur mondial d’huile de palme, l’Indonésie a engagé une procédure de règlement des différends au sujet de ces mesures en décembre 2019.
L’huile de palme est l’huile végétale la plus utilisée au monde et un ingrédient clé dans une large gamme de produits allant des aliments aux cosmétiques. C’est également la plus grande culture agricole de Malaisie.
Mais les défenseurs de l’environnement l’accusent de favoriser la déforestation, d’immenses pans de forêt tropicale d’Asie du Sud-Est ayant été remplacés ces dernières décennies par des plantations de palmiers.
