Bruxelles va prélever une amende sur les fonds européens de la Pologne, une première
La Commission européenne a annoncé mardi avoir informé la Pologne qu’elle allait prélever dans les fonds européens qui doivent lui être versés une amende pour non-respect d’une décision de la Cour de justice de l’UE, ce qui constitue une première.
L’exécutif européen procèdera dans « dix jours ouvrés » au recouvrement de ces pénalités de retard liées à la non fermeture d’une mine de charbon, a indiqué un porte-parole, Balazs Ujvari.
La somme est due sur la période du 20 septembre au 19 octobre 2021, a-t-il indiqué. Ce qui correspond à près de 15 millions d’euros. Le porte-parole n’a pas souhaité indiquer de quels fonds européens serait déduite cette somme.
Ces pénalités sont dues même si Varsovie et Prague ont signé le 3 février un accord sur cette mine géante de Turow, située près des frontières tchèque et allemande, qui met fin à leur différend.
« En effectuant la compensation, la Commission remplit son obligation légale de recouvrer les sanctions financières imposées par la Cour » de justice, et que la Pologne a refusé de payer, ajoute le porte-parole.
En mai 2021, la Cour de justice de l’UE avait ordonné au gouvernement polonais, dans le cadre d’une décision en référé (urgence), de fermer la mine de Turow, en raison d’effets nocifs pour l’environnement, en attendant une décision sur le fond. En septembre, le tribunal avait ordonné à Varsovie de payer une pénalité de 500.000 euros par jour jusqu’à la fermeture de la mine.
