Canada: un tribunal confirme la constitutionnalité de la taxe carbone

Un tribunal canadien a confirmé vendredi la constitutionnalité de la taxe carbone instaurée par Justin Trudeau, déboutant le gouvernement de l’Ontario qui mène une rébellion contre cette mesure environnementale, comme quatre autres provinces.

Cette décision constitue une nouvelle victoire symbolique pour le Premier ministre, deux mois après une décision similaire par la justice de la Saskatchewan (ouest).

M. Trudeau compte faire de la lutte contre le changement climatique un pilier de sa campagne électorale pour décrocher un deuxième mandat aux élections législatives du mois d’octobre.

Le Premier ministre libéral est confronté à la fronde de cinq provinces, dirigées par des conservateurs, qui rejettent cette taxe sur les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Le président de la Cour d’appel d’Ontario, George Strathy, a tranché dans une décision attendue: cette mesure en vigueur depuis le 1er avril est « constitutionnelle ».

« Le Parlement a déterminé que les émissions atmosphériques de gaz à effet de serre causent des changements climatiques qui posent une menace existentielle à la civilisation humaine et à l’écosystème planétaire », a écrit le magistrat dans sa décision.

« Entre la nécessité d’adopter une approche collective pour une question d’intérêt national, et le risque de non-participation d’une ou plusieurs provinces, le Canada peut adopter des standards minimum pour réduire les émissions de GES », a résumé le président de la Cour d’appel.

Cette taxe, de 20 dollars canadiens (13,4 euros) la tonne de CO2 émise, qui est répercutée sur le prix du carburant, s’applique dans les provinces n’ayant pas encore pris de mesures compatibles avec les objectifs nationaux de réduction des GES: le Manitoba, le Nouveau Brunswick, l’Ontario et la Saskatchewan.

Les avocats représentant l’Ontario, province la plus peuplée et la plus prospère du Canada, plaidaient « l’intrusion » du gouvernement fédéral dans une compétence purement provinciale (l’environnement).

Les avocats du gouvernement fédéral ont répondu en soulignant la nécessité d’agir face à un réchauffement de la planète aux conséquences potentiellement catastrophiques.
L’Ontario pourrait faire appel, tout comme la Saskatchewan, déboutée il y a deux mois et qui a saisi la Cour suprême du Canada.

Province peu peuplée de l’Ouest, la Saskatchewan est épaulée dans sa démarche par le nouveau gouvernement conservateur d’Alberta qui, ayant supprimé la taxe carbone locale dès son arrivée au pouvoir, est censé appliquer désormais celle des autorités fédérales, qu’il conteste.