Qu’est-ce que les Certificats Économies Énergie ?

Les Certificats d’Économies d’Énergie ou CEE sont des aides pour les travaux d’amélioration énergétique du logement. Souvent oubliés, ils permettent pourtant de financer en partie ou entièrement des travaux d’isolation dans une maison, par exemple. Ces aides s’adressent principalement à des foyers modestes ou très modestes.

Ces aides sont le résultat d’une loi européenne votée en 2005. L’UE exige des acteurs de l’énergie qu’ils incitent les foyers et les entreprises à rénover leurs locaux et logements pour améliorer diminuer leur consommation énergétique, sous peine de les pénaliser financièrement.

Pour inciter les ménages à investir dans des rénovations énergétiques, ces obligés achètent des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) correspondant à l’envergure des travaux réalisés.

Le nombre de CEE achetés est calculé en fonction de la surface du chantier, de la situation familiale du foyer, de l’emplacement géographique du logement, etc. L’argent de cet achat permet ainsi au foyer concerné de réduire le coût des travaux engagés.

Qui peut y prétendre ?

Le dispositif d’aide des CEE est accessible à n’importe quel foyer ou entreprise qui en fera la demande. Le montant des Certificats est calculé en fonction de la surface et de l’ampleur des travaux, mais également des revenus du ménages (ou de l’entreprise) car cette aide vise à encourager les moins favorisés. Il s’agit donc d’un dispositif plus avantageux pour ceux ayant le moins de revenus.

Pour connaître les niveaux de revenus permettant de déterminer si un foyer est modeste ou non, vous pouvez consulter le tableau ci-dessous, aussi disponible sur le site de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Conditions de ressources ANAH

Le montant de l’aide peut être si élevé que dans certains cas, il couvrira entièrement les dépenses des travaux de rénovation. Les particuliers n’ont d’ailleurs pas besoin d’avancer le montant pour le chantier, il peut être pris en charge dès le début par les CEE.

Les travaux à réaliser concernent principalement l’isolation mais peuvent inclure d’autres améliorations comme l’installation d’une VMC ou d’un chauffe-eau solaire. La liste exhaustive des travaux concernés est disponible ici.

Comment obtenir les Certificats Économies Énergie ?

Bien qu’il soit possible à tous les particuliers de faire une demande de CEE, quels que soient leurs revenus, certains critères sont à remplir pour y avoir véritablement accès :

• Le logement à rénover a plus de 2 ans
• La demande de prime CEE doit être faite avant la signature du devis
• L’artisan choisi doit posséder le label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE)

Les conditions sont les mêmes pour les entreprises qui souhaiteraient faire une demande de Certificats d’Économies d’Énergie pour financer leur rénovation.

Faire soi-même une demande de CCE

Il est possible de demander soi-même auprès des obligés pour bénéficier des CEE. Il faut alors présenter un dossier de demande aux fournisseurs ou distributeurs de carburant pour obtenir un devis. Tous les partenaires obligés par la loi ne proposent pas le même prix d’achat des CEE.

Les distributeurs et fournisseurs ont certes leurs propres offres (prime-energie-casto pour Castorama par exemple) cependant elles consistent généralement à payer les CEE en bons d’achat, ce qui limite grandement l’intérêt de l’aide, en particulier si le montant de la prime est très élevé. Personne ne souhaite avoir 2000€ d’aide aux travaux sous forme de bon d’achat.

Faire une demande de CEE via un site spécialisé

La seconde solution pour le particulier est de s’adresser à un site spécialisé dans le commerce de CEE. Ces sites rachètent et regroupent les propositions de vente de CEE, jouant les intermédiaires entre le particulier et l’entreprise. En complément, les particuliers peuvent bénéficier de conseils pour trouver leur artisan RGE.

Malheureusement, la revente de CEE bat de l’aile : les sites ont racheté les Certificats Économies Énergie de beaucoup de particuliers mais il est devenu difficile de les revendre à un prix correct aux obligés qui, une fois leurs quotas d’aides remplis, n’ont plus d’intérêt à faire des prix intéressants sur les CEE.

Demander les CEE via un artisan spécialisé

Enfin il est possible pour le particulier de laisser faire l’artisan auquel il va s’adresser. Après avoir trouvé un professionnel qualifié RGE, il peut lui confier la tâche de trouver un acheteur pour les CEE.

En revanche, il perd la possibilité de choisir où seront vendus les Certificats. La prime est ensuite directement utilisée pour financer les travaux, en partie ou en totalité selon leur montant.