Près de 12 % des ménages sont touchés par la précarité énergétique en France, selon les derniers chiffres de l’Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE). Une situation révélée par plusieurs indicateurs : revenus modestes, dépenses énergétiques excessives, sensation de froid…

Tous posent la question des solutions à la portée de ces ménages alors que les conséquences de la crise sanitaire fragilisent la situation des plus précaires.

Quand peut-on parler de « précarité énergétique » ?

La définition légale de la précarité énergétique, énoncée par la loi Grenelle 2 du 10 juillet 2010, décrit « des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires » et précise qu’elles peuvent découler de l’inadaptation des ressources et/ou des conditions d’habitat.

Pour estimer le nombre de foyers exposés, l’ONPE retient plusieurs indicateurs :

• • le taux d’effort énergétique : la part des revenus consacrée aux dépenses d’énergie au-delà de laquelle le foyer est considéré comme en étant en situation de précarité énergétique ;

• • l’indicateur de bas revenus, dépenses élevées : revenus inférieurs aux seuils de pauvreté en vigueur et dépenses énergétiques élevées au regard de la taille du foyer ou de sa composition ;

• • l’indicateur du froid : inconfort ressenti.

Dans les faits, la précarité énergétique touche le plus souvent des ménages occupant des logements mal isolés, aussi qualifiés de « passoires thermiques » (l’équivalent des classes « F » et « G »). Dans ces conditions, les ménages les plus modestes consacrent une part démesurée de leurs revenus disponibles aux dépenses en énergie. Malgré ces efforts, le froid persiste face aux défauts d’étanchéité du bâtiment auxquels s’ajoutent parfois des équipements obsolètes.

Les chiffres de la précarité énergétique en France

Environ 5,6 millions de ménages en France seraient touchés par au moins un des indicateurs retenus par l’ONPE, selon les données communiquées par le Ministère de la Transition écologique.

Dans son dernier rapport, l’ONPE fait état de 3,5 millions ménages en situation de précarité énergétique en 2019. Un chiffre estimé sur la base d’un indicateur de taux d’effort énergétique fixé à 8 % chez les ménages les plus modestes (jusqu’au 3ème décile de revenus).

Cela représente 11,9 % des ménages, contre 12,1 % en 2018. Un léger recul qui traduit essentiellement l’augmentation des revenus de certaines familles et/ou l’amélioration des performances énergétiques de leur logement.

En revanche, la hausse du prix de l’énergie et les répercussions de la crise sanitaire tendent à aggraver la situation des plus précaires.

Quant à la sensation de froid, celle-ci sévit chez 14 % des ménages interrogés en 2020 par le Médiateur national de l’énergie. Le manque d’isolation (cité à 41 %) a été la première source d’inconfort chez ces ménages durant l’hiver 2019-2020.

Viennent ensuite les « limitations pour raisons financières » (31 %), une « installation de chauffage insuffisante » (24 %) et les « coupures de fournisseur d’énergie suite à une facture impayée » (6 %). Le nombre d’interventions pour impayé en électricité (coupures et réductions de puissance inclus) avait déjà connu une nette augmentation entre 2018 et 2019 : +16 %.

Aides immédiates et solutions durables en 2021

La crise sanitaire a sévèrement impacté les plus modestes : 35 % des ménages appartenant au premier décile de revenus ont vu leur situation financière se dégrader lors du 1er confinement, contre 23 % sur l’ensemble de la population*. Par ailleurs, la situation des locataires est préoccupante puisqu’elle contraint les plus précaires à arbitrer entre le paiement des loyers et celui des factures de première nécessité.

Conditions assouplies pour l’obtention du chèque énergie

En 2021, le dispositif du chèque énergie s’ouvre, sous certaines conditions, aux sous-locataires. Par ailleurs, le revenu fiscal de référence (RFR) maximal pour bénéficier de l’aide sera désormais fixé par arrêté des ministres chargés de l’économie, du budget et de l’énergie. Un plafond qui avait déjà été relevé à 10 700 € annuels en 2019, contre 7 700 € l’année précédente.

Rénovation énergétique : soutenir les plus modestes et encourager les propriétaires bailleurs

Ces aides ponctuelles ne règlent pas la question du froid subi par des millions de foyers. Le dispositif MaPrimeRénov’, permet de financer jusqu’à 90 % du coût des travaux chez les ménages les plus modestes.

Si certains dispositifs sont ouverts aux locataires (Prime Effy, TVA à 5,5 %, chèque énergie), le déclenchement des travaux doit être encouragé du côté des propriétaires bailleurs. La plateforme maprimerenov.gouv.fr se tient prête à recevoir les dossiers des propriétaires d’un logement mis en location à partir de juillet 2021.

Pour les plus réticents, le décret du 11 janvier 2021, « relatif aux caractéristiques du logement décent », prévoit l’entrée du critère de performance énergétique. À partir du 1er janvier 2023, les logements affichant une consommation énergétique supérieure à 450 kWh par m² seront considérés comme « indécents ».

Ces habitations devront faire l’objet de travaux pour tous les nouveaux contrats de location conclus après cette date. Il s’agit de la première étape d’une interdiction orchestrée en trois temps jusqu’à l’exclusion de l’ensemble des passoires thermiques du marché locatif d’ici 2028.

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Article du Site partenaire  QuelleEnergie.fr

Filiale du groupe EFFY, QuelleEnergie.fr est la première plateforme d’intermédiation entre professionnels de la rénovation énergétique et particuliers souhaitant réaliser des travaux d’économies d’énergie (isolation, chauffage performant, pompes à chaleur, photovoltaïque…). En 2017, QuelleEnergie.fr a renseigné gratuitement 2 000 0000 Français par mois sur son site Internet ou par téléphone.