CO2: 36 personnes en correctionnelle pour une fraude à la TVA record

Trente-six personnes ont été renvoyées en correctionnelle pour une escroquerie à la TVA à 385 millions d’euros sur le marché des quotas d’émissions de carbone, la plus importante mise au jour par la justice, a appris mercredi l’AFP de source proche du dossier.
Trois juges d’instruction parisiens ont ordonné le 31 août un procès pour ce dossier, le plus gros s’agissant de la fraude à la TVA sur le marché des droits à polluer, considérée comme une spécialité du milieu franco-israélien.
Cette affaire est l’un des volets de « l’escroquerie du siècle », qui aurait coûté au total 1,6 milliard d’euros au fisc et qui a déjà donné lieu à des procès.
L’arnaque à 385 millions d’euros s’est nouée dans la région de Marseille entre 2006 et 2009 autour d’une ancienne enseignante, Christiane Melgrani, actuellement en détention provisoire.
Elle devra répondre d' »escroqueries à la TVA en bande organisée », de « blanchiment en bande organisée » et d' »association de malfaiteurs », aux côtés de deux autres protagonistes clés poursuivis pour les mêmes faits: Gérard Chétrit, lui aussi en détention provisoire, et Eric Castiel, sous le coup d’un mandat d’arrêt.
Le trio est soupçonné d’avoir participé à la mise en place de cette fraude à travers deux sociétés, Energie Groupe et RIDC (Realson International Development Corporation), qui s’étaient installées sur le marché des droits à polluer pour détourner la TVA perçue au moment de leur revente. L’argent était ensuite blanchi au moyen d’un circuit complexe de sociétés en Europe et dans les paradis fiscaux.
L’enquête a également mis en évidence le rôle important joué par un avocat, Arié Goueta, et par un protagoniste déjà mis en cause dans d’autres dossiers similaires, Grégory Zaoui, visé par un mandat d’arrêt depuis le 25 juillet.
Ce dernier a été condamné mercredi à une peine de six ans de prison et de 300.000 euros d’amende dans le dossier « Crépuscule », qui porte sur une fraude à 146 millions d’euros.
Basée au départ sur une fraude classique à la TVA, cette gigantesque arnaque a prospéré en 2008 et 2009 sur le marché européen des droits à polluer.
Des sociétés fictives achetaient des droits d’émission de CO2 hors-taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France, en encaissant la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA n’était jamais reversée à l’État.