Commission d’enquête LR en vue à l’Assemblée sur la fiscalité écologique
Les députés Les Républicains (LR) vont demander à porter une commission d’enquête parlementaire sur la fiscalité écologique et en particulier son « acceptabilité sociale », a-t-on appris jeudi de sources parlementaires.
Le groupe LR a l’intention d’utiliser son « droit de tirage » (une fois par session) pour la création de cette commission d’enquête, ce qui sera annoncé mardi par son chef de file Christian Jacob en conférence des présidents de l’Assemblée.
Elle sera composée de trente députés issus de tous les groupes politiques et aura six mois pour conduire ses travaux.
L’élu LR du Vaucluse, Julien Aubert, a déposé en décembre cette proposition de création de commission d’enquête « sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique ».
La crise des « gilets jaunes » témoigne « de la forte sensibilité des Français à l’égard de la montée en puissance de la politique de décarbonation mise en place par le gouvernement », souligne-t-il.
Selon M. Aubert, à l’heure du débat sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, « ni le Parlement, ni les Français n’ont une vision très claire de ce qui est exactement prélevé en taxes et quasi-taxes pour le financement de la transition énergétique ». Et « à l’autre bout du tuyau de la dépense, il n’y a aucune visibilité sur le coût de la transition, l’efficience de la dépense et l’impact sur la croissance économique ».
M. Aubert, un spécialiste de l’énergie et pro-nucléaire, veut aussi s’intéresser à « l’économie du renouvelable, dopée par l’argent public ». Selon lui, « sans empiéter sur la compétence de l’autorité judiciaire, le Parlement doit faire toute la lumière sur l’origine des financements de certaines énergies renouvelables et sur leur gestion par les autorités publiques ».
