Concurrence: enquête de l’UE contre les aides de l’Espagne aux centrales à charbon

La Commission européenne a annoncé lundi l’ouverture d’une enquête approfondie sur les mesures d’incitation environnementale octroyées par l’Espagne en faveur des centrales à charbon.
Bruxelles craint que ces aides aient été utilisées pour aider des entreprises « à se conformer à des normes environnementales de l’UE » revêtant un caractère déjà obligatoire.
« Si cela devait se confirmer, cela signifie que le régime n’a eu, en réalité, aucun effet d’incitation en matière d’environnement », précise la Commission dans son communiqué.
« Cela irait à l’encontre du principe du +pollueur-payeur+ et conférerait aux centrales à charbon un avantage concurrentiel déloyal par rapport à d’autres modes de production d’électricité », ajoute-t-elle.
« Tu pollues, tu paies! Ce principe de la législation environnementale de l’UE est établi de longue date », a souligné la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager. « Les règles de l’UE en matière d’aides d’État n’autorisent pas les États membres à dispenser les entreprises de cette responsabilité avec de l’argent du contribuable. »
L’enquête porte sur des aides accordées depuis 2007 par l’Espagne visant à promouvoir l’installation de nouveaux filtres à oxyde de soufre dans les centrales à charbon existantes.
Au total, 14 centrales à charbon ont bénéficié de ce régime et ont reçu plus de 440 millions d’euros d’aides publiques.
L’ouverture d’une enquête approfondie donne à l’Espagne et aux tiers intéressés la possibilité de faire part de leurs observations, mais ne préjuge en rien de son issue, précise Bruxelles