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Le Conseil européen a adopté le 11 décembre des conclusions sur la promotion de la coopération européenne en matière d’énergies marines et d’autres énergies renouvelables. Pêle-mêle, le Conseil appelle à des mesures en faveur d’un cadre facilitant les parcs marins transfrontaliers, les interconnexions, le renforcement des programmes cadre de recherche et d’innovation, notamment le SET plan.

Les conclusions du Conseil donnent des orientations politiques à la Commission européenne (CE) pour assurer un suivi rapide de ces conclusions et de la stratégie de l’UE en matière d’énergies renouvelables marines, en préparant une proposition de « cadre d’habilitation » au niveau de l’Union pour les projets transfrontaliers et autres projets nationaux pertinents dans le domaine des énergies renouvelables, qui sont d’une importance capitale pour que l’UE devienne neutre sur le plan climatique d’ici 2050.

Selon le Conseil, le déploiement des énergies renouvelables nécessite une intégration plus poussée du marché intérieur de l’énergie, grâce à une interconnexion accrue entre les États membres, au développement des infrastructures et des réseaux et à des solutions de stockage. Pour ce faire, il faudrait davantage de projets transfrontaliers, qui exigent un niveau élevé de sécurité pour les investisseurs.

Les projets transfrontaliers

Dans ses conclusions, le Conseil demande à la Commission de présenter un « cadre favorable » pour les projets transfrontaliers et les autres projets nationaux pertinents en matière d’énergies renouvelables. Les projets transfrontaliers communs et les projets offshore hybrides, qui se connectent à plus d’un État membre et combinent ainsi la production d’électricité, le transport et le commerce de l’énergie, visent à soutenir l’intégration de volumes croissants d’énergie renouvelable dans le marché européen de l’électricité.

Le Conseil demande en particulier des orientations sur la manière de mettre en œuvre des projets énergétiques transfrontaliers et de conclure les accords bilatéraux et multilatéraux correspondants entre les États membres, y compris des analyses en vue d’une répartition équitable des coûts et des avantages et d’une juste répartition des coûts transfrontaliers.

Le Conseil demande également à la Commission de présenter une proposition visant à améliorer et à rendre plus efficace l’utilisation des fonds communautaires existants par les principaux instruments de financement de l’UE et d’élaborer des orientations sur la manière de renforcer la coordination et la coopération entre les États membres en matière de planification de l’espace maritime, de planification du réseau et de normes techniques.

En ce qui concerne les modalités du marché de l’électricité de l’UE pour les projets énergétiques hybrides en mer, le Conseil demande une analyse approfondie de la manière dont les dispositions pertinentes de la législation de l’UE pourraient être adaptées pour permettre la réalisation rapide de ces projets, tout en assurant à la fois le fonctionnement du marché intérieur et des conditions appropriées pour la production et l’intégration de l’électricité.

Estimant le soutien à la recherche, à l’innovation et à la démonstration, ainsi qu’au développement de la chaîne d’approvisionnement, « essentiel pour réduire les coûts du déploiement des énergies renouvelables et des technologies connexes », le Conseil demande à l’exécutif européen de présenter une proposition visant à améliorer et à rendre plus efficace l’utilisation des fonds de l’UE pour les projets transfrontaliers et nationaux dans le domaine des énergies renouvelables, en particulier le mécanisme de financement des énergies renouvelables du plan européen pour la relance économique.

Le Conseil juge également nécessaire de réviser l’encadrement des aides d’État afin de mieux soutenir le déploiement des énergies renouvelables, d’assurer la sécurité des investisseurs et de garantir la recherche, l’innovation et les projets de démonstration à grande échelle de technologies émergentes et innovantes.

Les conclusions portent sur un large éventail de technologies allant de l’énergie éolienne et solaire offshore fixe et flottante à l’énergie marémotrice, géothermique et de la biomasse. Les États membres conviennent que, en s’appuyant sur une chaîne d’approvisionnement paneuropéenne, ces technologies peuvent créer des débouchés commerciaux pour l’industrie européenne et contribuer à l’intégration du marché intérieur de l’énergie, et en fin de compte aider l’UE à atteindre ses ambitions en matière de climat et de décarbonation pour 2050.

Relations UE-États-Unis

À la suite des élections qui ont eu lieu aux États-Unis, le Conseil européen a tenu un débat sur les relations entre l’UE et les États-Unis. Il a souligné l’importance que revêt un partenariat transatlantique stratégique solide, fondé sur des intérêts communs et des valeurs partagées. Les dirigeants ont déclaré qu’ils étaient prêts à discuter de priorités communes avec le nouveau président des États-Unis.

L’UE attend avec intérêt de collaborer avec les États-Unis, en particulier pour consolider la riposte mondiale face à la pandémie de COVID-19, lutter contre le changement climatique, intensifier la relance économique, coopérer sur les questions numériques et technologiques, renforcer les échanges commerciaux, traiter les différends commerciaux, réformer l’OMC et promouvoir le multilatéralisme ainsi que la paix et la sécurité.