Contrat des RER B: nouveau recours d’Alstom
Le constructeur ferroviaire Alstom a déposé un nouveau recours contre la procédure d’attribution du contrat de fourniture des nouveaux RER B, a indiqué vendredi la PDG de la RATP Catherine Guillouard.
« On a appris qu’un sixième recours a été déposé par Alstom devant le Tribunal judiciaire, dont on aura les résultats dans quelques mois puisque le juge a renvoyé hier l’affaire », a indiqué Mme Guillouard devant l’Association des journalistes des transports et de la mobilité.
« Il y a une question manifestement de compétence du Tribunal judiciaire qui a été soulevée, s’agissant d’un contrat administratif », a-t-elle ajouté.
Il s’agit d’un référé technique d’expertise sur les anomalies soulevées par Alstom dans l’appel d’offres lancé par la RATP et la SNCF, a précisé une source proche du dossier.
Contacté par l’AFP, Alstom s’est refusé à tout commentaire.
Un consortium associant Bombardier Transport et l’espagnol CAF ont remporté en janvier le marché de 2,56 milliards d’euros face à Alstom, mais le groupe français a multiplié les recours, puis a retiré l’offre de Bombardier après avoir repris l’entreprise, fin janvier.
La RATP et la SNCF considèrent que cette offre était inconditionnelle. Les deux groupes publics ont en conséquence signé le contrat, appelant le nouveau propriétaire de Bombardier à l’exécuter.
Alstom s’est depuis rendu à deux réunions pour discuter du projet, les 10 février et 4 mars, mais ne s’est pas engagé à honorer le contrat.
« On prendra toutes les mesures contentieuses qui s’impose », a relevé Mme Guillouard, se refusant à dire quand de telles poursuites pourraient être engagées.
Ile-de-France Mobilités –qui finance les rames, et a passé pour 19 milliards d’euros de commandes à Alstom et Bombardier — a également menacé de saisir la justice.
L’autorité régionale des transports a également menacé d’introduire dans ses futurs appels d’offres « une clause de loyauté » basée sur le respect des « engagements passés et en cours » des sociétés répondantes.
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