Le médiateur de l’énergie s’attend à une forte reprise des coupures pour impayés
La trêve hivernale des expulsions locatives, mais également des coupures d’énergie, prend fin ce vendredi 31 mars. Après un hiver plus rigoureux qu’en 2016, le médiateur national de l’énergie s’attend à une forte reprise des interruptions de fourniture d’électricité et de gaz naturel pour impayés.
604 000 interventions pour impayés ont été mises en œuvre à la demande de fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016, contre 577 000 en 2015, soit une hausse de 5%. Le médiateur fait le constat qu’en 2016, le nombre d’interventions est resté stable en électricité, mais a augmenté de 25% en gaz. Ces interventions pour impayés se traduisent par des réductions de puissance en électricité, ou par des interruptions de fourniture d’énergie.
Instaurée en 2013 par la loi dites Brottes, la trêve hivernale des coupures d’électricité et de gaz naturel s’étend entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année. Pendant cette période, les fournisseurs ne peuvent pas faire procéder à l’interruption de fourniture d’énergie de leurs clients particuliers, pour leur résidence principale, au motif d’un impayé. Les fournisseurs d’électricité peuvent cependant faire procéder à des réductions de puissance, sauf pour les bénéficiaires du tarif social ou du chèque énergie.
Les données sur les interventions pour impayés pratiquées chez les particuliers sont transmises chaque trimestre par les fournisseurs qui ont l’obligation de les communiquer au médiateur national de l’énergie et à la commission de régulation de l’énergie depuis 2014. Elles sont utiles au médiateur pour lui permettre d’appréhender la situation des consommateurs qui ont le plus de mal à régler leurs factures.

Afin d’anticiper la reprise des coupures pour impayés à partir de début avril, le médiateur encourage les consommateurs qui rencontrent des difficultés pour s’acquitter du paiement de leurs factures d’électricité ou de gaz naturel à s’adresser à leur fournisseur afin de solliciter un échelonnement de leur dette. Il leur conseille également de contacter les différents acteurs qui peuvent les aider et les accompagner dans leurs démarches, tels que les services sociaux de leur commune ou de leur département, ou des associations de consommateurs. Enfin, les services du médiateur national de l’énergie* peuvent être des soutiens utiles pour rétablir le dialogue en cas de litiges avec les fournisseurs d’énergie.
Le médiateur Jean Gaubert souhaite également rappeler aux pouvoirs publics combien il est primordial de renforcer encore les actions en matière de rénovation énergétique du bâtiment, voire de contraindre les propriétaires de logement à faire disparaître les « passoires énergétiques » du sol français. Il demande aussi que soit examinée une revalorisation du montant du chèque énergie, cette aide sociale pour les personnes en précarité énergétique, qui remplacera les tarifs sociaux sur tout le territoire français dès 2018, après son expérimentation dans 4 départements. Cette aide, nécessaire, est utilisable pour toutes les énergies.
