La loi pour la transition énergétique et la croissance verte, adoptée en juillet 2015 par le Parlement, fixe d’ambitieux objectifs en termes de développement des énergies renouvelables : leur part devra en effet atteindre 32% de la consommation finale d’énergie française d’ici l’horizon 2030.

Dès lors, les gouvernements successifs n’ont pas d’autres choix que de faire une place de choix aux ressources renouvelables dans le mix énergétique.

Mais cette course effrénée aux renouvelables porte-t-elle ses fruits ? Quel bilan peut-on dresser de la politique de soutien des pouvoir publics aux déploiements de ces énergies vertes. C’est pour répondre à ces questions que la Cour des comptes a été missionnée par le Sénat. Et les critiques des Sages de la rue Cambon ne sont pas forcément toutes positives.

Des résultats insuffisants par rapport aux moyens mis en œuvre ?

Les politiques publiques de soutien aux énergies renouvelables seraient-elles trop coûteuses et peu efficaces ? C’est ce que laisse sous-entendre la Cour des comptes dans un rapport centré sur le coût et l’impact du soutien public aux énergies vertes, réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat.

Cinq ans après un premier rapport dans lequel ils avaient fustigés le montant élevé des engagements financiers de l’État, les Sages de la rue Cambon jugent à nouveau sévèrement les politiques publiques de soutien aux renouvelables.

Dans un rapport publié mercredi 18 avril, la Cour des comptes souligne leur déploiement « significatif » dans l’Hexagone au cours des 10 dernières années : la part dans la consommation énergétique finale est passée de 9,2% en 2005 à 15,7% en 2016.

Mais cette progression a un coût. Et il est particulièrement élevé.

En effet, les gouvernements qui se sont succédés n’ont pas ménagé leurs efforts budgétaires pour favoriser le déploiement des filières 100% renouvelables (comme le solaire et l’éolien).

Rien qu’en 2016, le montant des aides aux énergies renouvelables s’est élevé à 5,3 milliards. Un chiffre qui pourrait atteindre les 7,5 milliards en 2023.

Malgré ces efforts, la Cour des comptes dénonce « un décalage persistant au regard des objectifs affichés ». Non seulement la France « n’a cessé d’accumuler du retard par rapport à la trajectoire qu’elle s’était fixée » en matière de développement des énergies renouvelables, mais elle a également « progressé moins vite que ses voisins européens pendant la période 2005-2015 ».

Une politique de soutien mal définie

En premier lieu, la Cour des comptes met en cause le manque de cohérence des aides d’État. Les

Sages jugent en effet regrettable que ces soutiens publics profitent majoritairement aux énergies renouvelables électriques (4.4 milliards d’euros accordés à l’éolien et au photovoltaïque) au détriment des énergies renouvelables thermiques (567 millions d’euros pour le bois-énergie, la biomasse ou encore la géothermie). Ces dernières représentent pourtant 60% de la production tricolore.

« Si la France avait voulu faire de sa politique en faveur des énergies renouvelables un levier de lutte contre le réchauffement climatique, elle aurait dû concentrer prioritairement ses efforts sur le secteur des énergies renouvelables thermiques qui se substituent principalement à des énergies fossiles émissives de CO2 », estiment les auteurs du rapport.

En d’autres termes, les aides d’État sont particulièrement « disproportionnées » : certaines filières bénéficient d’un soutien important pour une maigre contribution à notre mix électrique.

Les garanties attribuées au photovoltaïque avant 2011 vont représenter 2 milliards d’euros par an jusqu’en 2030 « pour un volume de production équivalent à 0,7% du mix électrique ».

Surtout que, contrairement à d’autres pays européens, la production électrique française n’émet quasiment pas de gaz à effet de serre en raison de la part de l’énergie nucléaire et de l’hydroélectricité.

La Cour des comptes plaide donc pour une augmentation des moyens du fonds chaleur afin de renforcer les financements dont pourraient bénéficier les projets de gaz renouvelable et de chaleur verte.

Une série de recommandations

Les Sages estiment que le travail sur la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) devrait être l’occasion de faire émerger une stratégie énergétique « plus concertée et cohérente ».

À ce titre, la Cour suggère d’une part d’associer le Parlement « à la définition des objectifs de développement des énergies renouvelables et des volumes financiers de soutien », et d’autre part de créer « un comité associant l’ensemble des parties prenantes à la stratégie énergétique ».

Enfin elle déplore qu’aucun champion industriel du renouvelable n’ait émergé de la révolution énergétique malgré les sommes investies par le gouvernement.

« Les objectifs en matière d’énergies renouvelables pour 2020 seront très difficiles à atteindre en l’absence notamment d’une refonte indispensable de nos procédures de recours contre certaines installations, victimes d’une opposition systématique », explique le sénateur Jean-François Husson, faisant référence aux projets de développement de l’éolien marin victime de multiples recours.