Crimes de guerre en Ukraine: classement de la plainte en France visant TotalEnergies pour complicité
La plainte pour complicité de crimes de guerre déposée le 13 octobre à Paris contre TotalEnergies, accusé d’avoir permis la fabrication de carburant en Russie utilisé in fine par des avions russes engagés en Ukraine, a été classée, a appris l’AFP lundi auprès des avocats des ONG plaignantes.
Dans un communiqué, ces avocats indiquent avoir appris le 10 janvier que le Parquet national antiterroriste (Pnat), compétent pour les crimes de guerre, avait classé leur plainte déposée au nom des associations Darwin Climax Coalition, spécialisée dans les droits humains et la défense des populations touchées par la prédation industrielle, et Razom we stand, organisation ukrainienne qui réclame un embargo sur les importations d’énergie fossile de Russie.
Les plaignants indiquent qu’ils veulent « contester » ce classement pour infraction « insuffisamment caractérisée » devant le procureur général de la cour d’appel de Paris.
Me William Bourdon, Vincent Brengarth et Henri Thulliez « contestent fermement l’appréciation faite par le parquet (…), inspirée par des considérations exclusivement politiques. En effet, personne ne peut douter de la volonté politique, notamment dans le contexte économique et politique actuel, de ménager Total ».
Le Pnat n’avait pas répondu à l’AFP dans l’immédiat lundi après-midi.
A l’époque de la révélation de cette plainte, mi-octobre 2022, le géant français de l’énergie avait dénoncé des accusations « outrancières », « diffamatoires » et « infondées ».
La plainte, dont l’AFP avait eu connaissance, rappelait que TotalEnergies détenait jusqu’à septembre 49% de la coentreprise Terneftegaz, qui exploite le gisement de Termokarstovoïe, dans le grand Nord russe.
Les 51% restants étaient détenus par le groupe russe Novatek, numéro deux du gaz russe, dont TotalEnergies est par ailleurs actionnaire à hauteur de 19,4%.
Or, selon Le Monde, le champ Termokarstovoïe a fourni du condensat de gaz à une raffinerie proche d’Omsk en Sibérie, qui en a fait du carburant ensuite expédié pour alimenter les avions russes engagés dans le conflit en Ukraine au moins jusqu’en juillet.
Après la publication du Monde, le géant français de l’énergie, critiqué pour son maintien en Russie, avait assuré qu’il ne produisait « pas de kérosène pour l’armée russe ».
Deux jours plus tard, il avait précisé avoir trouvé un accord en juillet pour céder ses 49% dans Terneftegaz à Novatek, une vente finalisée en septembre.
Pour les plaignants, « en continuant d’exploiter le gisement de Termokarstovoïe » après l’invasion russe de l’Ukraine le 24 février, TotalEnergies avait « contribué à fournir au gouvernement russe les moyens nécessaires à la commission des crimes de guerre » dans ce pays.
