Le Démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique, c’est fini !

Nouveau coup de théâtre dans le vote mouvementé de l’interdiction du démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique. La mesure avait fait l’objet d’un avis négatif en commission des lois, laissant craindre à certains députés un revirement de la Chambre haute. Mais, finalement, l’interdiction pure et simple du démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique est actée. Un soulagement, pour Anthony Cellier, député LREM du Gard, contacté par Le Monde de l’énergie.

« Le Sénat a retrouvé la voix de la sagesse »

« Le Sénat a retrouvé la voix de la sagesse, car le harcèlement téléphonique est un enfer. Il n’y a pas plus intrusif que le démarchage téléphonique. Quand ils vous ont ciblés, ça peut grimper à dix appels par jour. D’autant que le démarchage est ciblé et vise notamment les personnes âgées », avance Anthony Cellier.

Une mesure de bon sens donc, pour mieux protéger les consommateurs, notamment les plus vulnérables. Un revirement du Sénat qui ravit aussi les associations de consommateurs et, en premier lieu, l’UFC – Que Choisir, dont Alain Bazot, son Président, s’est fendu d’un communiqué le 5 juin dernier saluant « le vote des Sénateurs en plénière » et, plus spécifiquement, la restauration de « l’interdiction dans le domaine de la rénovation énergétique ».

Cette décision permettrait en effet de mieux protéger les consommateurs des multiples abus qui minent la confiance des Français dans le secteur. « Je me suis aperçu, au fil des auditions, que le dispositif des combles à un euro a, certes, la vertu de ne pas être cher, mais ne trouve pas crédit auprès des Françaises et Français », explique Anthony Cellier. « Le harcèlement téléphonique nuit à l’efficacité de ce type de dispositif, qui doit pourtant être une priorité de notre démarche environnementale », poursuit Anthony Cellier. L’isolation à un euro, financée par un panel d’entreprises jugées polluantes au profit des particuliers, a en effet le mérite de limiter les coûts pour les pouvoirs publics, d’offrir aux particuliers la perspective d’une facture moins chère et d’améliorer la performance énergétique des logements ».

Mais derrière un dispositif d’apparence « gagnant – gagnant » se cache cependant une multiplicité d’abus, que Le Monde de l’Énergie détaillait d’ailleurs le 12 mai dernier. Les arnaques sont avant tout commerciales. Des acteurs malveillants se parent en effet d’une allure légale, n’hésitant parfois pas à afficher sur leurs plateformes Web le logo du Ministère de la Transition écologique ou d’un organisme affilié aux pouvoirs publics, comme l’ADEME.

Au téléphone, certains démarcheurs se présentent aussi comme des agents municipaux ou départementaux, affirmant que la rénovation des combles est une contrainte légale. Souvent, les travaux sont bâclés par des entreprises peu scrupuleuses, désireuses d’enchaîner les travaux en profitant de l’aubaine financière offerte par le dispositif et de la méconnaissance du secteur par les particuliers. « Pour les combles, nous avions des statistiques hallucinantes : 15 à 20 appels par jour, ce qui représente environ 30 % du volume de démarchage téléphonique. La majorité des plaintes étaient d’ailleurs centrées sur ce point », se souvient Anthony Cellier.

Le principe de l’opt-in toujours rejeté

D’autres mesures pourraient venir renforcer encore un peu plus la protection des consommateurs face aux méthodes abusives. Comme le souligne Alain Bazot, « un amendement de Jean-Pierre Sueur [NDLR. Sénateur PS du Loiret] répondant à l’appel (de l’UFC – Que Choisir) à plus de transparence a été adopté ». Cet amendement pourrait obliger les centres d’appel pratiquant le démarchage téléphonique à adopter un préfixe unique, pour les rendre aisément reconnaissables par les consommateurs. Une manière, pour les particuliers, de rejeter tous les appels s’apparentant à de la vente à distance, voire de les bloquer si leur téléphone leur en offre la possibilité.

Mais, la mesure a peu de chance d’être acceptée par la commission mixte paritaire, rassemblant les députés et sénateurs travaillant sur ce texte. Selon le rapporteur du texte au Sénat, André Reichardt, cette mesure n’aurait même aucune utilité réelle. « Les fraudeurs continueront de frauder en ne respectant pas ce préfixe et seuls les acteurs vertueux seront pénalisés », a-t-il ainsi affirmé à La chaîne parlementaire le 5 juin dernier.

En revanche, l’opt-in, qui suppose l’accord exprès des consommateurs en amont du démarchage, n’est toujours pas à l’ordre du jour. Les parlementaires semblent, encore, accorder leur confiance à la liste d’opposition Bloctel malgré toutes les critiques portées contre un dispositif jugé parfois inefficient.

« Ce qu’il faut, c’est préserver la liberté des Françaises et des Français de ne pas accepter une démarche. C’est le principe Bloctel. Là, on est allé au-delà avec des sanctions financières et administratives vraiment concentrées sur ces démarches de rénovation énergétique ». Une vision que déplore cependant l’UFC – que Choisir, son Président Alain Bazot, jugeant « bien optimiste » la « dernière chance » laissée à Bloctel à l’instar de plusieurs députés, comme Pierre Cordier (LR), ardents défenseurs d’un principe déjà en vigueur dans quelques pays européens.

Un principe auquel Jean-Pierre Sueur semble aussi attaché. Le sénateur a en effet regretté sur Twitter, le 4 juin dernier, que « la majorité du Sénat n’(ait) malheureusement pas adopté la position que j’ai soutenue selon laquelle tout démarchage téléphonique doit donner lieu au préalable au consentement positif, clair, explicite de la personne appelée ».

Statu quo pour le démarchage à domicile

Vecteurs de nombreux abus, le démarchage à domicile n’est cependant pas inclus dans la proposition de loi actuelle. « Le démarchage physique est encore une autre démarche. On a aussi essayé de le faire entrer dans la loi, mais cela aurait été considéré comme un cavalier législatif et sans doute jugé irrecevable », explique Anthony Cellier.

Et ce malgré les abus en tout genre auxquels donne lieu le démarchage à domicile, largement dénoncés par les associations de consommateurs. À tel point qu’Olivier Challan Belval, médiateur de l’énergie fraîchement nommé, en a réclamé l’interdiction complète pour la fourniture de gaz et d’électricité.

Une prise de position soutenue par l’UFC-Que Choisir qui avait alors dénoncé « une explosion des pratiques frauduleuses ». La balle est désormais dans le camp du Parlement et du gouvernement qui semblent avoir, en partie, pris toute la mesure du problème pour le démarchage téléphonique. Reste le problème du démarchage à domicile.