Ecotaxe : Ségolène Royal défend l’abandon d’un système « pervers »
La décision d’abandonner l’écotaxe a mis fin à un système « pervers », et le gouvernement a fait « au mieux » pour la remplacer par un dispositif plus « simple », a assuré mercredi la ministre de l’Environnement Ségolène Royal, répondant aux critiques de la Cour des Comptes.
« Le gouvernement a fait au mieux, c’est-à-dire a supprimé un système très coûteux pour le remplacer par un prélèvement tout simple sur la consommation de carburant », a justifié Mme Royal à des journalistes à la sortie du Conseil des ministres.
Décidée en 2012 mais jamais mise en oeuvre, la taxe sur les poids lourds avait été suspendue par la ministre de l’Environnement, et le contrat passé avec Ecomouv’, consortium franco-italien chargé de sa mise en oeuvre, avait été résilié en 2014.
La Cour des comptes a qualifié « d’échec de politique publique » cet abandon « dans la précipitation », dans son rapport annuel publié mercredi.
Le gouvernement a refusé de mettre en place un système « très pervers », selon la ministre, où l’Etat payait 220 millions d’euros par an de frais de gestion à Ecomouv’, évoquant « un détournement de fonds ».
« Ce dispositif qui, au bout du compte, aurait en dix ans coûté 2 milliards d’euros aux contribuables, aujourd’hui est stoppé et remplacé par un système simple où il n’y a plus de détournement vers une entreprise privée », a-t-elle martelé.
Les sages de la rue Cambon ont dénoncé le coût de cette décision du fait notamment des indemnités versées à Ecomouv’.
Sur ce point Ségolène Royal reconnaît que le gouvernement « aurait dû mettre en cause la responsabilité de l’entreprise » et qu’elle même n’était « pas favorable à une indemnisation aussi rapide » d’Ecomouv’.
Elle assure que le remplacement de l’écotaxe par une hausse de la taxe sur les carburants (TICPE), également critiqué par la Cour des comptes, permettra de financer les infrastructures de transport, l’objectif initial de cette taxe poids lourds.
« L’objectif indirect de rééquilibrage de la compétitivité relative entre les transporteurs français et étrangers en France, que portait l’écotaxe poids lourds, est mis en échec » puisque les poids lourds étrangers « se ravitaillent peu en France », selon la Cour des comptes.
« La Ticpe a un rendement équivalent à celui de l’écotaxe sans détournement vers une entreprise privée », a insisté la ministre, ajoutant également qu’il « faut continuer les efforts de reclassement » des 210 salariés d’Ecomouv’, licenciés après l’abandon du dispositif.
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