Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité RTE va reverser d’ici au 15 mars près de deux milliards d’euros à ses utilisateurs, principalement les distributeurs, en raison de la forte hausse de ses recettes, a annoncé lundi la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

« La CRE fixe le montant du versement exceptionnel de RTE aux utilisateurs de son réseau à 1,939 milliard d’euros au titre de 2022 », a-t-elle annoncé dans un communiqué.

« La forte hausse des prix de gros de l’électricité au niveau européen constatée en 2022 a entraîné des variations importantes des charges et des recettes des gestionnaires de réseaux, se traduisant pour RTE par un fort excédent, lié principalement à la hausse des recettes d’interconnexion », a rappelé la CRE, qui souhaite que cet excédent soit restitué de manière anticipée aux utilisateurs du réseau.

Principaux bénéficiaire de ce versement, les distributeurs, gestionnaires du réseau basse et moyenne tension, comme Enedis et certaines entreprises locales de distribution qui font l’intermédiaire entre RTE et les utilisateurs finaux.

Ces gestionnaires de réseaux « ont la particularité d’être confrontés à une hausse importante de leurs charges, notamment pour la couverture des pertes électriques », selon la CRE, qui précise que ce versement se traduira « par une moindre hausse des tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE HTA-BT) dans les prochaines années ».

Cette restitution concerne également près de 380 clients industriels, dont 200 électro-intensifs (gros consommateurs d’électricité), dans les industries de la chimie, de la métallurgie et du papier/carton, avait indiqué RTE à l’automne.

Pour ces industriels, ce versement exceptionnel « viendra en déduction de leur facture au titre du TURPE HTB », précise la CRE.

Elle permettra d’atténuer à plus long terme d’éventuels « rattrapages tarifaires » qui seraient appliqués aux consommateurs du fait de surcoûts subis par ces distributeurs, selon RTE.

L’excédent provient notamment des droits de péage payés en vertu du droit européen par les fournisseurs importateurs ou exportateurs d’électricité pour pouvoir utiliser les interconnexions transfrontalières exploitées par RTE. Ces recettes dépendent des volumes échangés aux frontières ainsi que des écarts de prix de l’électricité entre la France et ses voisins.

Or en 2022, « le creusement des écarts de prix entre la France et ses voisins a entraîné une croissance considérable des recettes liées aux interconnexions transfrontalières », avait souligné le gestionnaire.