Électromobilité : entrée en vigueur de la prime de reconversion
Annoncé dès juin dernier par le ministère de l’Écologie, la prime de reconversion d’un véhicule diesel au moment de l’achat d’un véhicule électrique est entrée en vigueur le 1er avril 2015, à la suite de la publication d’un décret et d’un arrêté gouvernemental. Pour y avoir accès, il suffit de mettre au rebut un vieux véhicule diesel et de se tourner vers une technologie plus propre pour ses déplacements automobiles. Explications.
Afin d’accélérer le déploiement des voitures propres dans l’Hexagone, tout en se débarrassant des anciennes voitures polluantes diesel, la Ministre de l’Écologie Ségolène Royal annonce l’année dernière son intention de mettre en place une aide financière d’État en cas de mise à la casse d’un vieux véhicule au moment de l’achat d’un véhicule électrique. L’annonce est confirmée le 4 février dernier, et devient une mesure concrète et effective le 1er avril.
Pour bénéficier de ce bonus au moment de l’achat (ou de la location pendant plus de deux ans )d’une voiture électrique, il faut mettre à la casse une voiture diesel dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 2001. Selon le décret du gouvernement, le véhicule diesel mis au rebut doit être en possession du propriétaire concerné depuis au moins un an, être immatriculé en France, et avoir passé le contrôle technique.
Valable pour les particuliers comme pour les entreprises et les collectivités, ce bonus affiche un montant de 2.500 à 3.700 euros en fonction des caractéristiques du véhicule. Additionnéd aux 6.300 euros d’aides déjà existantes, cette prime de reconversion peut donc faire grimper le bonus total à 10.000 euros lors de l’achat d’une voiture tout électrique (catégorie des véhicules qui émettent moins de 20 grammes de CO2 par kilomètre parcouru).
Dans sa première version, cette prime de reconversion devait être conditionnée par des modalités de ressources et limitée à certaines zones géographiques. Ces conditions jugées trop restrictives et déconnectées de la loi sur la transition énergétique seront donc finalement abandonnées par le ministère de Ségolène Royal.
Une prime de 500 euros sera aussi mise en place pour les ménages non imposables désireux d’acquérir une voiture neuve ou d’occasion qui émet entre 61 et 110 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre et respectant la norme Euro 6. Cette aide concernent les hybrides, mais également les véhicules essence et diesel les plus sobres. L’achat des voitures électriques d’occasion donne également le droit à cette prime.
Crédit photo : KoS
