Energie: les aides aux entreprises officiellement prolongées jusqu’à fin 2023
Les aides aux entreprises visant à compenser en partie la flambée des coûts de l’énergie engendrée par la guerre en Ukraine sont prolongées jusqu’en décembre 2023, selon un décret publié samedi au Journal officiel.
Les entreprises éligibles à ce dispositif de soutien dont la prolongation et la simplification avaient été annoncées début décembre par le gouvernement sont celles dont les dépenses en énergie ont été équivalentes à au moins 3% de leur chiffre d’affaires en 2021 et dont la facture a grimpé de plus de 50% par rapport à cette année-là.
Le montant de l’aide et les plafonds qu’elle peut atteindre (relevés à 4, 50 et 150 millions d’euros) varient en fonction de la situation de l’entreprise.
L’enveloppe dédiée à ce dispositif d’aide ayant été jusqu’à présent sous-utilisée, les critères ont été simplifiés et un guichet unique a été ouvert à destination notamment des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des grandes entreprises dites énergo-intensives, qui pourront demander un acompte.
Les entreprises concernées sont celles « grandes consommatrices d’énergie qui ont subi une hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel, d’électricité, de chaleur ou de froid produits à partir de gaz naturel ou d’électricité entre mars 2022 et décembre 2023 » et « dont l’activité est particulièrement affectée par la guerre en Ukraine », précise le décret.
Fin octobre, la Commission européenne avait prolongé jusqu’à fin 2023 l’assouplissement temporaire de ses règles limitant les aides d’État aux entreprises, pour permettre aux pays de continuer à soutenir leur économie face à la guerre en Ukraine et à la flambée des prix de l’énergie.
