Energie : ce qui va changer en 2017 pour le porte-monnaie des Français
Qui dit nouvelle année dit mise en application de nouvelles mesures. Dans les domaines de l’énergie et de l’environnement, nombre d’entre elles, issues notamment de la loi Transition énergétique, vont avoir un impact direct sur notre porte-monnaie.
Taxe carbone et prix de l’énergie
Votée fin 2015 dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, la Contribution Climat Énergie (CCE), sorte de « taxe carbone » intégrée aux taxes applicables sur les produits pétroliers vendus en France (carburants, gaz et fioul), s’élève désormais à 30,50 euros par tonne de CO2 émise, contre 22 euros en 2016. En 2018 et 2019, deux augmentations successives de 8,50 euros seront appliquées. La CCE fera donc passer le prix de la tonne de CO2 à 47,50 euros en 2019. L’objectif est d’atteindre les 100 euros en 2030.
Alors qu’à la pompe les prix flambent depuis le 1er janvier du fait de l’augmentation des prix du baril de pétrole (conséquence de la décision historique des pays membres de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) de réduire leur production pour soutenir le cours du pétrole en chute libre depuis 2014), la CCE devrait encore alourdir le prix du plein. Sans oublier que l’Etat poursuivra, cette année, le rapprochement de la fiscalité entre l’essence et le gazole initié l’an passé (un centime de moins pour le sans plomb et un de plus pour le gazole).
Du côté du gaz naturel, la contribution climat-énergie a augmenté de 35% au 1er janvier 2017 (5,88 €/MWh contre 4,34 €/MWh en 2016). Sur la facture des consommateurs liés à un contrat avec Engie, cette hausse s’élèvera en janvier à 5 %.
Pour les foyers se chauffant au fioul domestique, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) fera augmenter la facture de 27 euros, en moyenne, pour 1 000 litres de fioul.
Aides à l’achat de véhicules électriques
Après plusieurs années sans retouche, le barème du système de « bonus/malus écologique », aide financière attribuée à tout acquéreur d’un véhicule neuf peu polluant, a changé depuis le 1er janvier. Pour l’achat ou la location longue durée d’une voiture électrique qui émet 20 g de CO2 par km ou moins, le bonus s’élève désormais à 6 000 euros (1 000 euros pour un véhicule hybride rechargeable, mais suppression du bonus pour les véhicules non rechargeables). Le barème du malus écologique (majoration du prix d’achat de 50 à 10 000 euros) s’applique quant à lui pour les véhicules émettant plus de 126 g de CO2 par km, contre 131 g CO2 par km en 2016. A noter la bonne nouvelle pour les deux ou trois roues électriques qui peuvent également bénéficier d’un bonus de 1 000 euros à l’achat.
Enfin, le gouvernement a reconduit la prime de 10 000 euros en cas de mise à la casse d’un véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2006, avec une baisse de la part du bonus écologique et une hausse de celle de la prime de conversion.
Lancement de la Vignette « Crit’air »
A compter du 16 janvier, les vignettes rondes « Crit’Air » anti-pollution seront obligatoires pour tous les véhicules motorisés autorisés à circuler à Paris, première zone à circulation restreinte (ZCR) de France. Dans les premières semaines, les contrôles policiers ne seront que « pédagogiques ». Par la suite, rouler sans vignette (à commander sur le site www.certificat-air.gouv.fr ) pourra coûter 68 euros d’amende au contrevenant. Cette mesure vise à encourager la circulation des véhicules les moins polluants (facilités de stationnement, accès à des zones de circulation restreintes) dans un contexte de pollution atmosphérique accrue. Six vignettes indiquent ainsi le niveau de pollution estimé des véhicules en fonction de leur motorisation et de leur âge.
Efficacité énergétique des bâtiments
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), en vigueur depuis 2005, est à nouveau prolongé cette année. Peuvent en bénéficier : les particuliers qui effectuent dans leur habitation principale des travaux d’amélioration énergétique : isolation thermique, installation de chaudières à condensation ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable etc.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est également reconduit pour financer des travaux de rénovation énergétique dans les logements (jusqu’à un montant de 30 000 euros). Il est cumulable avec le CITE.
Électricité : mécanisme de capacité et énergies renouvelables
Les règles du mécanisme de capacité, proposées en 2014 par Réseau de transport d’électricité (RTE), sont entrées en vigueur au 1er janvier. Le dispositif doit garantir la sécurité d’approvisionnement électrique de la France lors des pics de consommation. Concrètement, les fournisseurs d’électricité sont, depuis le 1er janvier, tenus de justifier qu’ils disposent de capacités de production suffisantes pour satisfaire la demande de leurs clients.
En matière de soutien aux énergies renouvelables (hydraulique, photovoltaïque, biogaz, géothermie), le complément de rémunération doit se substituer progressivement au système de tarifs d’achat. Le principe : une prime est versée à un producteur d’EnR en complément de la vente, sur le marché, de l’électricité qu’il a produite (plus uniquement à EDF). Le montant de cette prime est proportionnel à l’énergie produite et doit couvrir les coûts d’installations ainsi qu’assurer au producteur une rentabilité « normale ».
