Energie: le guichet d’aide au paiement « pour l’instant » pas prolongé pour les entreprises énergo-intensives (Lescure)
Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz ne devrait pas être prolongé « pour l’instant » au-delà de 2023 pour les entreprises très consommatrices d’énergie, a indiqué dimanche le ministre délégué à l’Industrie Roland Lescure, tout en laissant entendre que la situation serait réexaminée à l’automne.
« Aujourd’hui, on a un calendrier qui nous est dicté par l’Europe sur les entreprises, qui nous autorise à mettre en place ce qu’on appelle le guichet jusqu’à fin 2023 », a déclaré M. Lescure sur France 3.
Pour les particuliers et les TPE qui ont un profil de consommation proche de celui des ménages (micro-entreprises, artisans), le gouvernement a annoncé vendredi sa décision de les protéger un an de plus des soubresauts du marché de l’électricité.
Le bouclier tarifaire mis en place en octobre 2021 à leur profit est ainsi prolongé jusqu’à début 2025, alors qu’il devait être interrompu fin 2023.
En revanche, s’agissant du dispositif d’aide au paiement des factures pour les entreprises dont la consommation d’énergie représente une part significative de leur chiffre d’affaires (PME, ETI et grandes entreprises, ndlr), cette prolongation n’est « pour l’instant » pas envisagée, a indiqué M. Lescure, expliquant qu’il s’agissait d’un dispositif encadré par un règlement européen.
« L’électricité, le gaz ont beaucoup baissé. (…). Donc aujourd’hui, les entreprises n’ont pas besoin d’aide », a-t-il assuré.
« Evidemment, comme on l’a fait l’année dernière, si, à l’automne, on se rend compte qu’on en a besoin, on le fera et on le fera dans un cadre européen, c’est normal », a-t-il poursuivi.
Interrogé sur l’idée d’une « clause de revoyure » pour les entreprises, il a répondu « exactement ».
Les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures le réservent aux entreprises dont les dépenses se comptent en millions d’euros.
Avec le bouclier tarifaire, la hausse du tarif réglementé de l’électricité, plafonnée par l’État via des subventions, a été limitée à 4% en 2022 et 15% en 2023.