Energie solaire: l’Assemblée vote la révision à la baisse de certaines aides
L’Assemblée nationale a voté vendredi la révision à la baisse du soutien à certains parcs solaires, une mesure du gouvernement qui juge leur rentabilité « excessive », du fait de la réduction des coûts de production.
Cette révision des tarifs d’achat d’électricité, adoptée à 91 voix contre 32, « concerne un nombre restreint d’anciens contrats », signés entre 2006 et 2010, « 800 contrats, sur 235.000 », a insisté la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, alors que la filière photovoltaïque est hostile à cette mesure.
Elle concerne « les plus gros contrats » qui bénéficient d’une « rentabilité hors de proportion », a-t-elle argumenté, tout en soulignant qu’il y aurait une « clause de sauvegarde », au bénéfice des installations photovoltaïques que le nouveau dispositif risquerait de « compromettre ».
En renégociant, « on table sur une économie d’environ 350 ou 400 millions par an », soit une économie totale de « 4 milliards » d’euros pour ces contrats au long cours. Ces montants seront « réinjectés dans les aides pour les énergies renouvelables », a assuré la ministre.
Les députés ont adopté cet amendement gouvernemental en première lecture, dans le cadre du débat parlementaire sur le budget dédié à l’écologie en 2021.
A droite, Eric Woerth (LR) a dénoncé une « rupture unilatérale de contrat, sans aucune concertation avec la filière. Vous allez vers un grand nombre de contentieux », a-t-il lancé au gouvernement, en lui reprochant « beaucoup d’insouciance dans ce dossier ».
L’Etat perd de la « crédibilité » vis-à-vis des « investisseurs et des banquiers », a complété Charles de Courson (Libertés et Territoires).
A gauche, la socialiste Christine Pires Beaune s’est abstenue, favorable à « l’objectif de l’amendement », mais déplorant qu’il soit présenté « au dernier moment » et « sans étude d’impact ».
« L’Etat joue son rôle de régulateur, il y a eu une anomalie » avec ces contrats, a répondu le rapporteur général du budget Laurent Saint-Martin (LREM).
Le dispositif concerne des contrats d’une durée de 20 ans, signés entre 2006 et 2010. En 2006, les tarifs de rachat de la production solaire étaient de l’ordre de 600 euros le mégawattheure, soit dix fois les prix de marché actuels.
Seuls les plus gros contrats seront touchés par la révision. Les installations de moins de 250 KW environ ne seront pas concernées, afin d’épargner les particuliers, agriculteurs ou petits professionnels.
Enerplan, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire, a dénoncé une « remise en cause unilatérale et rétroactive d’un contrat par le gouvernement », une démarche « totalement inacceptable ».
« Si l’énergie solaire est si performante aujourd’hui, c’est parce qu’il y a eu des entreprises pionnières qui ont pris le risque d’investir en pleine crise financière », estime ce syndicat, en appelant le Sénat à revenir sur ce dispositif.
COMMENTAIRES
Curieux de voir que la rentabilité des éoliennes n’est ,elle, pas qualifiée d' »excessive «
Les écrits portant la signature de l’Etat ne valent plus rien.
Dans cette affaire, l’ Etat prend en compte judicieusement les intérêts des citoyens consommateurs, et qu’ il remette en question sa signature n’ est pas une nouveauté historique, qu’ il me suffise de remonter à l’ affaire des « bons russes » après la guerre de 1914-18. Par contre, ce qui est vrai dans le domaine du solaire devrait s’ appliquer encore plus fortement à l’ éolien, pour lequel la Commission d’ Enquête parlementaire (AUBERT) a démontré les sommes énormes dépensées au titre de cette énergie, des dizaines de milliards d’€. Si on peut reprocher quelque chose à l’ Etat, c’ est l’ incomplétude de ses décisions !
Oui, l’éolien bien sûr, mais aussi le nucléaire que nous subventionnons également à hauteur de 50 milliards par an, donc non plus des dizaines de milliards comme pour l’éolien mais des centaines de milliards et même des milliers de milliards depuis le temps que ça dure.
Et même des milliers de milliers de milliards de milliards …. où avez-vous vous arrêtez ? Ne racontez-pas n’importe quoi ! Ramené au MWh, la Cours des Comptes estime le coût autour de 50/60€ et le tarif ARENH est seulement à 42 € le MWh. Par contre, celle-ci épingle en permanence les surcoûts engendrés par les ENR et leur manque d’efficacité.
Oui est l’exagération ? 50 milliards par an d’achats (donc de subventions selon vos critères) d’électricité nucléaire ça fait combien en 20 ans ? Ca ne fait pas mille milliards ?
Quant à la cour des comptes elle épingle beaucoup plus souvent le nucléaire avec son ardoise, son coût de grand carénage qui augmente avec le temps son incapacité à fournier avec des arrêts intempestifs de réacteurs comme à nouveau la centrale Golfech, les redémarrages qui n’en finissent pas de ne pas pouvoir redémarrer des réacteurs de Flamanville, et les démarrages qui n’arrivent pas plus à démarrer du nouveau réacteur EPR de cette même Flamanville, que le manque d’efficacité des ENR qui lui n’est que dans votre petite cervelle étroite car elle ne reproche aux ENR que les surcouts dus au pionnera de ces ENR dont on traine encore quelques séquelles de plus en plus minoritaire comparées aux coût de production de plus en plus bas des nouvelles installations.
Vous vous plaisez dans les allégations ridicules……. vous en redemandez
50 milliards d’euros, c’est grossièrement la produit HT de la vente globale d’électricité consommée en France. Autour de 500 (470) TWh X 100 €/MWh environ. Prétendre que ce sont des subventions au nucléaire, il faut le faire ! Par contre, oublier les quelques milliards par an d’aides aux renouvelables via la CSPE, TURPE, et TICPE pour quelques % de la production, c’est encore plus fort ! Bien, M. Rochain.
C’est simplement le CA réalisé par EDF avec la vente de l’électricité nucléaire….. de la même façon que vos soi-disant subventions aux renouvelable ne sont que le produit de leur achat pour leur revente par EDF, et vous le savez bien nous en avons déjà discuté plusieurs fois.
Alors vos airs scandalisés les mains sur le hanches, vous pouvez vous les mettre ailleurs que sur les hanches.