L’Assemblée nationale a rétabli mercredi une disposition clé du projet de loi dédié aux énergies renouvelables pour réduire certains recours en justice, mais un malentendu a parasité les négociations entre le camp présidentiel et la gauche.

Cet article 4 avait été supprimé en commission au grand dam du gouvernement. Il vise à reconnaître la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pour des projets d’énergies renouvelables, afin d’éviter certains contentieux qui ralentissent leur déploiement.

En commission, les oppositions avaient critiqué une menace pour la préservation de la biodiversité, par cette limitation des recours, ce que contestait le camp présidentiel.

La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a défendu le rétablissement de l’article au nom de la cohérence avec « un texte qui vient d’être voté au Parlement européen en fin de matinée », notamment par des eurodéputés « Verts et les socialistes ».

« L’élan qu’on nous demande aujourd’hui, c’est d’accélérer les choses sur les énergies renouvelables », « il serait étonnant qu’on ne vote pas que les énergies renouvelables sont reconnues d’intérêt public majeur alors que le nucléaire est reconnu comme tel », a souligné la ministre.

Opposés aux éoliennes et leurs « nuisances », RN et LR ont combattu l’article en invoquant leur « attachement à la biodiversité ».

Les éoliennes, « ça détruit nos paysages », ça nous « vrille les yeux et le cerveau » a dénoncé le RN Pierre Meurin.

La gauche, plus allante qu’en commission, semblait disposée à négocier un compromis par des amendements LFI, PS et écologistes qui excluent le gaz et l’hydrogène bas carbone des projets relevant de cette raison impérative d’intérêt public majeur.

« On est proche d’un accord » avec la gauche, glissait d’ailleurs le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher à l’AFP avant la séance.

Mais des députées Renaissance, Marjolaine Meynier-Millefert et Danielle Brulebois, ont maintenu un amendement réécrivant l’article. Il a été adopté, faisant tomber tous les amendements en cours de discussion entre la gauche et le camp présidentiel, dans la confusion.

« L’objectif c’était de permettre le débat, pas de supprimer les échanges, c’est vraiment une incompréhension », a assuré Mme Meynier-Millefert, manifestement gênée.

« On a l’impression d’avoir été pris pour des imbéciles », a fustigé le LFI Maxime Laisney, « ça engage quand même le vote final pour le texte pour notre groupe ».

Le compromis en cours de discussion avec la gauche pourrait être réintégré lors de la suite de l’examen du projet de loi au Parlement. Car le gouvernement a besoin d’alliés pour faire passer ce texte, soumis à un vote solennel de l’Assemblée le 10 janvier en première lecture.

« Nous voulons bien croire à une erreur », mais « je vous invite vraiment à faire attention », a dit la députée LFI Clémence Guetté.