Energies renouvelables: l’intérêt public majeur validé au Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la reconnaissance de raisons impératives d’intérêt public majeur (RIIPM) pour certains projets d’énergies renouvelables, introduite dans la la loi d’accélération adoptée en février.
La mesure destinée à limiter certains contentieux était attaquée par des députés RN qui ont bataillé tout au long des débats contre les « nuisances » des éoliennes, mais aussi par les députés LR.
Le texte permet notamment que les projets d’installations de production d’énergies renouvelables ou de stockage d’énergie puissent déroger aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées ainsi qu’à leurs habitats.
Ses détracteurs contestaient une atteinte au droit de recours.
Or, a répondu le Conseil constitutionnel, le texte ne dispense pas d’un contrôle des autorités pour s’assurer que les projets d’installation ne nuisent pas au maintien des espèces protégées.
« L’avis rendu ce jour par le Conseil constitutionnel est une très bonne nouvelle », s’est félicité la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, qui porte cette loi destinée à faciliter et accélérer le déploiement de fermes solaires et l’éolien en mer.
« L’ensemble des grandes dispositions ont été validées », a-t-elle ajouté, citant aussi la planification de l’éolien en mer et les obligations d’équipements solaires sur les parkings.
COMMENTAIRES
Tout en continuant à freiner des 4 fers pour la multiplication de l’éolien terrestre, celui qui doit permettre de fournir l’électricité de proximité et d’enterrer les lignes à coût économique en MT
Le « Père Vert » Rochain se déplace t’il à 4 pattes (avec des cannes c’est possible pour 1 humain…) lui aussi !? (ou est-ce juste son Esprit !? avec ses « grandes » oreilles )
Prôner l’abstinence, c’est bien pour l’énergie d’un certain point de vue, mais pas sûr que tout le monde en soit adepte… Quel ô-méli-mélo du « Père Vert » Serge !!!
Et le MT pour faire des centaines de km, bonjour les pertes et les sections de câbles en enterré !!! (même si l’Alu perce dans le domaine des câbles électriques, cela ferait des volumes inouïs pour alimenter la France et un controle-commande bien complexe !!! sans garantie d’y arriver !). Dans la même veine que vos propos @ »Père Vert » Serge, vous devriez proposé à EDF les spécialistes en soudure de semi-conducteurs pour aider EDF à réparer ses tuyauteries !!! (succès garanti !)
@Rochain
Fournir de l’électricté de proximité avec des productions aussi fluctuantes, quelle sécurité ! https://energygraph.info/d/VHZHpV74k/production-per-unit?orgId=1&var-countries=FR&var-production_types=wind_offshore&var-units=17W0000014455651&var-units=17W000001445567Y&from=1677625200000&to=1678489199000 Rochain hors jeu.
Production max de 480 MW au parc de saint Nazaire au moment où la consommation est au plus bas. Et le 6 mars à la pointe de consommation en Pays de la Loire(autour de 8 h), production proche de 0. https://www.rte-france.com/eco2mix/les-donnees-regionales#consommation-et-flux
@Cochelin,
Le « Père Vert » Serge CONfond peut-être et probablement Abstinence et InCONtinence… Il a l’impression que l’incontinence sera toujours là et ne se rend pas/plus compte que son raisonnement même à une abstinence régulière de consommation électrique… De toutes les façons, ce ne sera pas pour lui, mais pour les suivants comme disent certains : « Après moi le Déluge !!! ». Il peut continuer on flot incontinent de commentaires, il ne risque rien…
Quel « Père Vert » ce Serge !!! S’il pouvait s’abstenir de raconter des sornettes complotistes de temps à autre ce serait bien tout de même.
Il est bon de rappeler les promesses faites par les promoteurs des ENRi sur la capacité de constituer un réseau en 24/7 et de voir certains des piliers annoncés et leurs résultats : https://www.revolution-energetique.com/voici-la-vertigineuse-intermittence-du-parc-eolien-en-mer-de-saint-nazaire/ —> C’est BOF et ça sent la Flamme Bleue (ie : le GAZ en BACK-UP … Hélas mais c’est ainsi…)
P.S.: Il serait bon que le Conseil constitutionnel envoie un message à l’Europe (si possible) sur la nécessité de partage et d’interconnexion pour que les ENRi soient moins ridicules par moment et que la place du GAZ cesse d’augmenter…)
Et la dernière annonce Felru Bleue Allemande (mais Hyper Flamme Bleue) – https://www.revolution-energetique.com/hydrogen-ready-un-label-pour-greenwasher-les-centrales-a-gaz-allemandes/ – Les Centrales à Gaz « Hydrogen Ready » !! (Lol Jaune !!!)
En espérant qu’une de ces centrales voit au moins un jour un peu de H2 pur… (je ne mettrais pas ma main au feu sur la réussite pour juste 1 centrale alors sur 21 GW… Quel Farce à petits Aiglons !!!)
Le nucléaire fonctionne de plus en plus sur le mode d’une centrale à gaz pour suivre les fluctuations de l’éolien et de la demande.
C’est donc une double baisse de charge lorsque l’éolien est fort en hiver car la demande est également plus faible.
https://energy-charts.info/charts/power/chart.htm?l=fr&c=FR&interval=month
Pas sûr que les réacteurs tiennent 60 ou 80 ans avec un mode de fonctionnement comme ça…
Exact, Marc, on s’étonne des pannes des réacteurs en mode de suivi de charge, et surtout suivi des variations des éolien et solaires intermittents !!!
Donner la priorité aux éolien et solaire est une pure aberration.
Hervé Gueret comme tous els autres trolls stériles vous devriez vraiment vous intéressez sérieusement au sujet au lieu de vous ridiculsez constamment en public car suite à la crise actuelle le développement des ENR s’accélère enfin en Europe et dans le monde entier … regardez enfin ce qui se passe déjà partout dans le monde .. … la réalité du terrain qui se met déjà en place alors que le Pv et l’eolien ne sont qu’une partie des ENR : « … Les énergies éoliennes et solaires ont fourni pour la première fois en 2022 plus de courant aux pays de l’Union européenne que le gaz naturel, année de bouleversements énergétiques précipités par la guerre en Ukraine, selon un rapport du groupe de réflexion Ember publié mardi.
L’éolien et le solaire ont fourni en 2022 près du quart (22%) de toute l’électricité consommée dans l’Union européenne, bien plus que l’électricité à base de charbon (16%) et dépassant même « pour la première fois le gaz fossile (20%) » utilisé dans la production électrique, selon l’European Electricity Review du groupe de réflexion sur l’énergie…. »
L’éolienne interdite tue le dernier aigle royal – Vidéo Sites et Monuments SPPEF
https://youtu.be/HRmnXpFdBZc
Merci au conseil constitutionnel , merci à tous ceux qui ont voté cette loi , et sincéres condoléances au dernier Aigle Royal
Le texte permet notamment que les projets d’installations de production d’énergies renouvelables ou de stockage d’énergie puissent déroger aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées ainsi qu’à leurs habitats.
J’ai honte pour ces gens qui ont voté cette loi , pourvu que leurs gosses meurent comme ces oiseaux qu’ils asssassinnent chaque jour , ils sont ou les militants ecologistes ???? ils sont ou ces cons ????
A M. Kersanté
Comment peut on croire un instant que des gens missionnés par un gouvernement aient la moindre sensibilité à la nature et à ses richesses ?
Ils obéissent au lobby politico -industriel éolien .Que des aigles soient tués par leurs machines leur est parfaitement indifférent .
Je cite ds le texte
« reconnaissance de raisons impératives d’intérêt public majeur (RIIPM) pour certains projets d’énergies renouvelables »!
L’intelligence ne brille pas et serait plutôt éteinte chez ces membres du conseil constitutionnel qui resplendissent tous d’une décrépitude accélérée
La lutte contre le réchauffement climatique qui est un intérêt public majeur !
Oon met ds la constitution les énergies qui émettent un faible taux de CO² en incluant tout leur cycle, c’est ce qu’on appelle le bilan carbone (Béquilles pour l’éolien telles que backup CCGaz, stabilisateurs fréquence et tension pour les réseaux etc etc)
Les renouvelables peuvent être considérés comme un outil qu’il est nécessaire de quantifier par un bilan carbone complet !
De là à les affubler d’une (RIIPM) ds la constitution, c’est confondre objectif et moyens et c’est un manque totale de vison scientifique !
@Michel Dubus,
Le Conseil Constitutionnel qui n’est pas parfait car très politique (du fait d’une partie des membres qui y siègent) ne fait que « statuer » sur du Droit et uniquement sur le Droit (constitution + Lois existantes…). Leur réponse est assez logique en terme juridique… Je ne suis pas choqué !
Ce qui me choque plus est que seul le conseil constitutionnel est légitime pour retoquer des Lois ! Or nous avons des académies de sachants donc on pourrait extraire des collèges sous forme de « Conseil scientifique divers » (quitte à y inclure d’autres personnes de la société civile) pour divers sujets dont l’énergie qui est vitale pour nos sociétés. Si ce « conseil énergétique » existait et avait le pouvoir de retoquer des Lois au motif qu’elles contrediraient des Lois Physiques élémentaires et/ou contrediraient des objectifs « physiques » fixés alors on aurait moins de Lois « débiles » et « insensés » et des amendements du même acabit également…
En 1789 et juste après, la Physique et les sciences étaient élémentaires en termes d’avancement (Lavoisier était là au début mais fut « raccourci » d’une tête par certaines idoles passées de Mélenchon & Co, Carnot et tant d’autres étaient à peine né et les Curie n’étaient même pas à l’état d’embryon…) et c’est à ce moment-là que les Bases de nos instituions ont été lancées (en même que la suppression de l’Académie des sciences temporairement…) avec régulièrement des problèmes de non-respect de la constitution française, d’où ce conseil constitutionnel…
Maintenant on vit dans un autre monde qui nécessite d’autres institutions (à part à l’Elysée avec la Garde nationale, on a rangé les sabres et les pétoires de l’époque pour d’autres armes pour les forces de l’ordre). Clémenceau et Poincaré ont poussé pour la CFP (devenu TOTAL qui était publique et donc l’état avait un oeil et des retours d’experts). Maintenant NegaWatt doit sur certains sujets avoir plus de poids sur l’exécutif que la SFEN, c’est un « choix » pas le mien…
L’énergie mérite réellement mieux que l’avis unique des députés influencés par tant de Lobbystes divers…
Encore une fois, Vivement un Vrai Conseil Républicain de l’énergie (où les anciens PDG d’EDF et d’autres entreprises comme le CEA voir Totalénergies, et si il faut quelques syndicalistes du secteur, pourraient siéger en plus de scientifiques des académies…) qui pourrait réellement retoquer des Lois débiles promulguées par des « ignorants » à l’EGO surdimensionné !!!
@ APO
Expliquer la décrépitude et le juridique par du juridique, ça me gonfle !
La réalité, c’est que les autres ministresses telle que Pannier Runacher en service commandé par la Borne avec la bénédiction du macron se congratulent et auront les félicitations pour services rendus (voir le détail des vrais services rendus ds mon prochain post)
je cite ds le texte l’euphorie générée par ce conseil constitutionnel :
« L’avis rendu ce jour par le Conseil constitutionnel est une très bonne nouvelle », s’est félicité la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, qui porte cette loi destinée à faciliter et accélérer le déploiement de fermes solaires et l’éolien en mer ».
@Michel Dubus,
La décrépitude d’une partie de nos institutions qui n’ont pas su « évoluer » (dans le sens Théorie de l’évolution) me gonfle aussi très fort… Mais ce n’est pas au Conseil constitutionnel en charge de veiller sur la constitution française et ses Lois (dans le cadre juridique) d’aller arbitrer des dossiers basés sur les Lois de la Physique et de la Chimie !!!
On ne peut pour autant aller blâmer toutes nos institutions si nos députés et nos gouvernants ne sont pas conscients des problèmes réels (Cf Commission d’enquête parlementaire en cours qui remet certaines pendules à l’heure sur des errements du passé…).
On fout les Sciences au rebus quand c’est possible depuis 40 ans dans certaines « institutions » notamment l’éducation Nationale et d’autre part on fout la « conscience » à la poubelle dans d’autres entités… Plus ça va, plus le Tableau est Joli et Bô !!!
Il y a des fois où je me dis qu’effectivement un gouvernement d’une des « extrêmes » mettrait la France réellement à Terre et permettrait peut-être de se relever du bon pied… Mais dans notre monde actuel où les ressources se font rares, tomber à terre c’est risqué d’y rester tant la course actuelle est rapide surtout quand on a plus trop de ressources à la maison…
Les services rendus :
Les énergies intermittentes nuisent gravement à la conduite du réseau et nécessite d’utiliser des centrales très flexibles. Ce sont généralement des centrales à gaz alimentées en gaz naturel, voire des turbines de type aéronautique. Leur rendement est moins bon et surtout elles ne fonctionnent pas en régime nominal, ce qui dégrade considérablement leur rendement.
D’autre part, elles génèrent des contraintes techniques peu connues
La source finale de l’électricité produite par les éoliennes et les panneaux solaires est constituée de convertisseurs électroniques. Ils n’ont pas d’inertie, comme les gros groupes turbo-alternateurs. Or, cette inertie est indispensable pour absorber, justement, les fluctuations rapides du réseau. Pour pallier ce défaut, il faut ajouter des dispositifs coûteux : batteries, condensateurs, le tout piloté (encore) par de l’électronique. Notons d’ailleurs que ces coûts ne sont pas supportés par les ENR !
Les équipements utilisateurs de l’électricité ont besoin d’une énergie productive mais aussi d’une composante non-productive (appelée énergie réactive). Seules les centrales à turbo-alternateurs peuvent la fournir. Là encore, on peut la fabriquer électroniquement mais au prix de gros investissements.
Ces deux problèmes sont cruciaux. À tel point que certains opérateurs d’ENR intermittentes suggèrent de faire tourner les grosses centrales à vide juste pour pallier ces défauts ! (pour services rendus !)
Le débat Jancovici – Marignac, ou plutôt les interviews concomitantes.
Pas grand-chose de nouveau: Jancovici est intéressant, Marignac davantage dans le flou et l’incantation.
Posture Globalement réaliste Versus Posture Globalement dogmatique et idéologique (mais sans Logique complète et fondée sur la réalité générale !)…
On peut parler avec un sourd, si en plus il tourne le dos et la tête, le dialogue est là mais certainement pas perçu par une des parties et bien peu de gens connaissent le langage des signes…
à tous les trolls stériles qui ne sont bons qu’à gober toute la désinformation et à se ridiculiser en public en anonant toutes les inepties pour gogos sans jamais ouvrir les yeux sur le réel du terrain 😂😂 allez juste une petite info qui vous manque car vous n’avez toujours rien vérifie ni actualise: heureusement qu’il y a les ENR qui nous sortent aussi du fossile/ charbon / pétrole / gaz …. et c’est urgent pour la planète , le climat , notre santé , contre la pollution ,les GES , le Co² … . et vérifiez que les ENR sont beaucoup moins chères que notre merde polluante de nucléaire et rapportent de l’argent à l’état .. pour payer le gouffre financier du nucléaire… la réalité du terrain alors que l’éolien et le solaire ne sont qu’une partie des ENR et que le problème principal ce n’est pas l’électricite mais l’énergie : « … Les énergies éoliennes et solaires ont fourni pour la première fois en 2022 plus de courant aux pays de l’Union européenne que le gaz naturel, année de bouleversements énergétiques précipités par la guerre en Ukraine, selon un rapport du groupe de réflexion Ember publié mardi.
L’éolien et le solaire ont fourni en 2022 près du quart (22%) de toute l’électricité consommée dans l’Union européenne, bien plus que l’électricité à base de charbon (16%) et dépassant même « pour la première fois le gaz fossile (20%) » utilisé dans la production électrique, selon l’European Electricity Review du groupe de réflexion sur l’énergie…. »