Energies renouvelables : l’Inde porte plainte contre les Etats-Unis devant l’OMC
L’Inde a porté plainte devant l’OMC (Organisation mondiale du commerce) contre les Etats-Unis, vendredi 9 septembre, à propos de subventions versées par huit Etats fédéraux américains dans le domaine des énergies renouvelables. L’Inde met ici en cause des pratiques anticoncurrentielles qui pèseraient selon le pays sur les produits importés au profit des produits nationaux.
L’Inde a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre du système de règlement des différends, « au sujet de prescriptions relatives à la teneur en éléments d’origine nationale et de subventions alléguées de huit États des États-Unis dans le secteur des énergies renouvelables », précise l’OMC dans un communiqué. L’Inde devrait donc prochainement entamer des consultations bilatérales avec les Etats-Unis sur ce dossier, première étape de la procédure de règlement des conflits commerciaux, arbitrés par l’organisation internationale.
Les 8 Etats incriminés (Washington, la Californie, le Montana, Massachusetts, Connecticut, Michigan, Delaware et Minnesota) sont soupçonnés d’attribuer des aides publiques contraires aux règles du commerce international, et aboutissant à un traitement moins favorable pour les produits importés, par rapport à celui réservé aux produits nationaux.
Les consultations bilatérales ont pour but de donner une chance de régler le conflit, sans passer par la création d’un tribunal d’arbitrage, mais devront nécessairement aboutir dans un délai de 60 jours. Les Etats-Unis ont eux aussi porté plainte contre l’Inde dans un dossier séparé, concernant l’énergie solaire. Un arbitrage a été rendu sur ce dossier le 24 février dernier mais l’Inde a d’ores et déjà fait appel.
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Crédits photo : OMC
