Le Sénat et le gouvernement sont parvenus jeudi à trouver un compromis dans le cadre du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables pour tenir compte de l’avis des maires sans instaurer un droit de « veto » à tel ou tel projet.

En commission, le rapporteur LR Didier Mandelli avait fait adopter une mesure très controversée visant à donner aux communes une forme de droit de « veto » pour pouvoir s’opposer à tout projet d’énergie renouvelable, y compris pour les communes limitrophes « en visibilité » dudit projet.

Cette disposition a été supprimée dans l’hémicycle par un vote à main levée.

Au terme de longues discussions à la fois techniques et sémantiques, le Sénat a voté à main levée un dispositif alternatif proposé par la ministre Agnès Pannier-Runacher.

Il combine la proposition votée en commission d’une planification « ascendante », partant des territoires, avec un amendement du gouvernement permettant aux maires d’avoir « le dernier mot » pour la phase d’application.

« Chaque maire définit des zonages dans lesquels il peut ou souhaite recevoir des énergies renouvelables », a détaillé la présidente de la commission des Affaires économiques, Sophie Primas (LR). « Tout ça est agrégé et va redescendre dans les documents d’urbanisme opposables – SCoT, PLUI, PLU ».

Un sous-amendement du rapporteur pour avis Patrick Chauvet (centriste) « précise que la commune doit donner son accord. Si la commune n’est pas d’accord avec le zonage, alors pas d’énergies renouvelables », a-t-elle indiqué.

Selon la ministre, il ne s’agirait plus d’une validation « projet par projet », mais « à l’échelle d’une zone ».

« On prendra le temps de travailler le texte » dans la suite de la navette, a assuré la ministre, pour « faire en sorte que ce ne soit pas une usine à gaz trop complexe pour les élus des territoires ».

« Si nous ne votons pas ça, le maire est nu », a fait valoir Mme Primas.