Energies renouvelables : vers un nouveau dispositif de soutien
Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, a rencontré vendredi 16 janvier les professionnels de la filière des énergies renouvelables afin de discuter avec eux de l’évolution du dispositif de soutien aux énergies nouvelles. Selon un communiqué publié après cette rencontre, le système actuel des tarifs d’achat bonifiés devrait être remplacé dans la future loi sur la transition énergétique par un dispositif de vente sur le marché accompagné d’une prime.
Afin d’accélérer le déploiement de l’énergie renouvelable tout en la rendant moins coûteuse, la nouvelle loi sur la transition énergétique va adapter les dispositifs de soutien aux énergies vertes en fonction de la taille des installations. Si le tarif d’achat bonifié actuel est maintenu pour les petites installations, il sera remplacé par un dispositif de vente sur le marché (assorti d’une prime) pour les unités de production de plus grande taille (hors filières émergentes comme l’éolien en mer).
Selon le ministère de l’Écologie, cette prime sera variable et versée aux producteurs a posteriori de la vente de l’électricité. L’objectif étant de compenser la différence entre le prix de marché et le prix cible « qui assure une rentabilité correcte » de l’investissement. Le gouvernement espère ainsi sensibiliser les producteurs aux prix pratiqués sur le marché de l’énergie, afin de les inciter à produire leur électricité lorsque les prix sont le plus élevés, notamment lorsque l’offre est inférieure à la demande.
Il semblerait donc que le gouvernement ambitionne de réduire progressivement son soutien aux énergies renouvelables pour les intégrer de plus en plus au marché. Cela permettrait de limiter le surcoût lié à leur développement, assumé par les consommateur d’électricité à travers une taxe comprise dans leur facture.
L’évolution des dispositifs de soutien, qui répond ainsi aux exigences de Bruxelles, sera intégrée à la future loi sur la transition énergétique dont l’examen devrait débuter dans le courant du mois de février. Les modalités de cette réforme seront ensuite précisées par décret, au cas par cas (filière par filière), avant d’être examinées par le Conseil supérieur de l’Énergie et le Conseil d’État.
La Ministre de l’Écologie a également profité de ce communiqué de presse pour annoncer le lancement « dans les prochains mois » d’un appel à manifestation d’intérêts portant sur les hydroliennes fluviales. Si un appel d’offres a déjà été lancé (et attribué) pour le secteur de l’hydrolien marin, il s’agit du premier pour l’hydrolien fluvial.
Crédit photo : Aurélien Catinon
