Eolien en mer: rejet de recours contre un parc au large de Saint-Nazaire
La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté des recours visant à faire annuler l’autorisation d’exploiter un parc de 80 éoliennes en mer au large de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), délivrée en mars 2016 par arrêté préfectoral au groupe EDF, a-t-elle annoncé lundi.
Trois associations, réunies au sein du collectif « Défense de la mer », avaient attaqué en juillet dernier l’arrêté préfectoral autorisant la société Parc du Banc de Guérande, une filiale d’EDF Energies nouvelles (EDF EN), à installer et à exploiter pour une durée de 40 ans ce parc éolien offshore.
Situé au large de l’estuaire de la Loire, à une distance comprise entre 12 et 20 km du littoral, ce parc prévoit l’installation sur le domaine public maritime de 80 éoliennes, d’une puissance totale de 480 mégawatts, pour un coût estimé à deux milliards d’euros. Sa mise en service avait été initialement envisagée en 2020 mais a été repoussée à 2021 ou 2022 du fait de ces recours.
Le collectif « Défense de la mer » contestait le choix de la zone d’implantation de 78 km2, sur le banc de Guérande, fait « sans concertation » et présentant une menace pour la biodiversité selon les associations requérantes.
« La Cour a rejeté ces recours et confirmé la légalité de l’arrêté attaqué », écrit dans un communiqué la juridiction administrative, seule compétente en France depuis janvier 2016 pour statuer, en premier et dernier ressorts, sur les litiges relatifs aux installations de production d’énergie renouvelable en mer.
La cour a estimé notamment que « l’étude d’impact était suffisante », que l’enquête publique et l’appel d’offres n’étaient pas entachés d’irrégularité, et qu’il « n’y avait pas de méconnaissance de l’objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau défini par l’article L. 211-1 du code de l’environnement ».
Les requérants peuvent former un pourvoi devant le Conseil d’Etat dans un délai de deux mois, mais sur des questions de droit uniquement.
La cour administrative d’appel de Nantes doit par ailleurs statuer dans les prochaines semaines sur des recours déposés contre deux autres parcs éoliens en mer, ceux de Fécamp (Seine-Maritime) et Courseulles-sur-Mer (Calvados), également attribués en 2012 à EDF lors d’un premier appel d’offres gouvernemental national.
Le recours contre le parc de Fécamp doit être examiné le 29 mai, celui contre Courseulles-sur-Mer le sera probablement en juin, a indiqué la cour à l’AFP.
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