Par Laurent Bordereaux, juriste enseignant-chercheur.

À l’aube du débat public censé s’ouvrir sur le très controversé projet éolien marin d’Oléron, localisé au cœur d’une zone protégée de premier plan, la position très critique de l’ancienne Agence des aires marines protégées sur ce dossier épineux mérite d’être rappelée pour mémoire, en cette année (dite) de la biodiversité… Position rejoignant celle du CNPN (Conseil National de la Protection de la Nature). 

Dans un contexte sociétal tendu quant aux enjeux du déploiement français de l’éolien offshore (comme en témoignent aujourd’hui la construction du parc éolien en baie de Saint-Brieuc et les déboires belges du parc dunkerquois…), l’ouverture annoncée du débat public relatif au grand projet éolien marin au large de l’île d’Oléron s’avère bien délicate pour le gouvernement.

Ce projet est en effet situé au cœur d’une zone de protection spéciale (ZPS) au titre de la directive « oiseaux », au cœur d’une zone spéciale de conservation (ZSC) au titre de la directive « habitats », et, en outre, en plein parc naturel marin (parc de « l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis » créé en 2015).

Au regard de ces protections (sans compter la proximité de plusieurs réserves naturelles nationales), comment a-t-on pu opter pour une telle localisation ?

A ce sujet, il est à tout le moins instructif de déterrer une note technique de l’ex-Agence des aires marines protégées (établissement public national), en date du 8 juillet 2015, adressée à la préfecture de Charente-Maritime qui l’avait sollicitée (et diffusée aux services compétents de l’État : DIRM, DREAL, DDTM).

Biodiversité et éolien offshore incompatibles

Rappelons que les missions fondamentales de cette Agence dans le domaine de la préservation du vivant marin ont été reprises par l’actuel Office français de la biodiversité (également établissement public national). Nous en livrons ici quelques extraits, qui n’auront sans doute pas manqué d’interroger les maîtres d’ouvrage du projet oléronais, à l’heure du renforcement affiché par l’État de la politique française des aires naturelles protégées, consacré par le projet de loi « climat et résilience ».

Il s’agit précisément de l’avis de l’Agence des aires marines protégées sur la zone identifiée au large d’Oléron, dans le cadre, à l’époque, du projet de définition de zones propices lié au troisième appel d’offres pour l’éolien en mer.

Ladite note, particulièrement motivée, conclut très clairement, compte-tenu des enjeux de biodiversité en présence, au caractère non approprié du développement de l’éolien offshore dans ce secteur d’un « intérêt écologique exceptionnel », « site unique au niveau français »…

Agence des aires marines protégées – Note technique de juillet 2015 (extraits ci-dessous en italique, pp. 7-8 de la note) :

   [ Une « zone propice » au cœur de plusieurs aires marines protégées

La zone propice est située à l’intérieur de la ZPS FR5412026 Pertuis charentais-Rochebonne et du SIC-ZSC FR5400469 Pertuis charentais.

La simple énumération des zones réglementaires désignées sur cette zone fait état des forts enjeux écologiques présents tant pour les habitats, les mammifères marins et les poissons amphihalins que pour les oiseaux.

L’intérêt écologique exceptionnel de ce secteur s’est traduit par la récente création du parc naturel marin de l’Estuaire de la Gironde et de la Mer des Pertuis.

Les Aires Marines Protégées peuvent répondre à différentes finalités et leur existence peut être compatible avec un certain nombre d’usages ; elles peuvent même contribuer à promouvoir le développement de certains d’entre eux. Néanmoins, la mise en œuvre de ces usages doit rester compatible avec la finalité commune à toutes les différentes catégories d’aires marines protégées qui est la protection de la biodiversité. Il s’agit notamment de permettre la constitution, plus qu’ailleurs, de zones de repos, de quiétude pour les espèces. Les pressions, les facteurs de stress doivent y être maîtrisés pour participer de manière efficace aux engagements nationaux en faveur de la biodiversité.    (…)

Dès lors, bien que toutes les zones de protection spéciale de la façade atlantique aient été identifiées en enjeu fort dans le cadre de l’exercice de planification pour le 3ème appel d’offre éolien en mer, la zone de protection spéciale des Pertuis-Charentais-Rochebonne revêt une importance particulière au regard de la métropole (enjeu national du à la présence du puffin des Baléares et au nombre d’espèces d’oiseaux marins hivernants). Nous confirmons par ce complément d’analyse que l’inscription en tant que telle, d’une zone propice au développement de l’éolien offshore dans la zone « sud Oléron » serait de nature à compromettre les engagements pris par la France au titre de la directive Oiseaux. ]

Enjeux écologiques

Dans ces conditions, quelques questions se posent inévitablement. D’abord, au regard des enjeux écologiques majeurs du site, comment le gouvernement peut-il véritablement envisager un grand parc éolien industriel (qui plus est en mode « posé », aux lourds ancrages dans les fonds marins) ?

Dans le dossier de saisine de la Commission nationale du débat public de février 2021, une puissance de 2 GW (après extension) n’est pas exclue, ce qui conduirait alors à implanter l’un des plus grands parcs éoliens dans une aire marine protégée d’importance nationale. Est-ce seulement entendable ?

La transition énergétique serait-elle devenue aujourd’hui l’unique impératif d’intérêt public majeur de la société française ? Il nous semble pourtant qu’une articulation raisonnable entre les politiques publiques de préservation de la biodiversité et de développement des énergies renouvelables n’est pas impossible…

Ensuite, pour en revenir au dossier d’Oléron, cet avis de l’ex-Agence des aires marines protégées risque, pour le moins, de mettre dans l’embarras l’Office français de la biodiversité (OFB).

Si cet établissement public n’est certes pas juridiquement lié par ladite note, comment imaginer qu’il puisse adopter une position contraire en émettant un avis favorable ? Car le projet étant localisé en plein parc naturel marin, il doit légalement être soumis à l’avis conforme (donc devant être suivi) de l’OFB (art. L. 334-5 C. env.), lequel devra faire l’objet d’une motivation convaincante.

Celle-ci sera bien évidemment examinée avec la plus grande attention. Pour parer l’éventualité d’une déconvenue, le gouvernement sera-t-il d’ailleurs tenté de supprimer cette procédure de l’avis conforme, au nom d’une logique de simplification du cadre juridique de l’éolien marin (dont on ne voit pas la fin) ?

Une zone à éviter pour le CNPN

Quoi qu’il en soit, la position de l’ex-Agence des aires marines protégées rejoint aujourd’hui le tout récent avis du Conseil National de la Protection de la Nature, très ferme, qu’il faut méditer : « (…) il convient d’éviter absolument les zones Natura 2000, et notamment les ZPS Oiseaux, qui par définition représentent les zones les plus riches en termes de biodiversité, sélectionnées après une démarche rigoureuse de près de dix ans sur critères scientifiques objectifs imposés par l’Europe, sous peine de fragiliser les dossiers du point de vue juridique. » [CNPN, autosaisine sur le développement de l’énergie offshore en France et ses impacts sur la biodiversité, le patrimoine naturel et les paysages, avis du 6 juillet 2021, p. 70]

L’avenir des aires marines protégées françaises se jouerait-il avec cet invraisemblable projet éolien industriel « oléronais » ? S’il devait se concrétiser, on aurait alors bien du mal à cerner quelles pourraient être les ultimes limites de l’artificialisation de la mer côtière.

N.B : L’intégralité de la note de l’AAMP est disponible ici : http://www.eolien-oleron.fr/sdm_downloads/avis-de-lagence-aires-marines-protegees-2

– Sur le projet éolien d’Oléron, voir le site de la CNDP : https://www.debatpublic.fr/parc-eolien-en-mer-au-large-de-la-nouvelle-aquitaine-445

– L’avis du CNPN du 6 juillet 2021 est disponible ici : Juillet 2021 – Avis biodiversité (developpement-durable.gouv.fr)

– Voir aussi : « L’éolien offshore pourrait-il être contrarié par le droit de l’environnement ? » : https://www.village-justice.com/articles/eolien-offshore-pourrait-etre-contrarie-par-droit-environnement,38836.html