L’Equateur va verser au moins 374,4 M USD à Perenco
L’Equateur va verser une indemnisation d’au moins 374,4 millions de dollars au groupe pétrolier franco-britannique Perenco, en règlement d’un litige sur l’augmentation de la participation du pays aux bénéfices extraordinaires de la compagnie, a annoncé mardi le gouvernement.
« L’Etat équatorien respectera et honorera ses engagements internationaux », a affirmé le ministère de la communication dans un communiqué, en précisant que des contacts seront maintenus avec la compagnie pétrolière « pour trouver des solutions alternatives ».
L’indemnisation, établie par un tribunal du Ciadi, un organisme d’arbitrage de la Banque mondiale, en vertu du traité bilatéral pour la promotion et la protection des investissements entre l’Equateur et la France, se monte à 374,4 millions de dollars « plus les intérêts », ajoute le texte.
Le groupe pétrolier, qui exigeait à l’origine en 2008 le paiement de 1,4 milliard de dollars, a précisé de son côté que le montant de l’indemnisation atteignait 412 millions de dollars, dans un communiqué où il qualifie la décision du tribunal d’arbitrage de « victoire substantielle et définitive ».
Le tribunal a considéré que l’Equateur avait « violé le droit international public » au préjudice de Perenco en faisant passer de 50% à 99% la participation du pays sud-américain aux bénéfices extraordinaires générés par la hausse du prix du pétrole, selon le ministère de la Communication.
Cette mesure avait été adoptée par le gouvernement de l’ex-président socialiste Rafael Correa (2007-2017).
La décision a également établi que l’Equateur avait le droit d’être indemnisé pour les dégâts environnementaux provoqués par l’entreprise pétrolière. Selon l’avocat du gouvernement équatorien, le montant est d’environ 54 millions de dollars.
En 2017, le Ciadi avait également condamné l’Equateur à verser de 337 millions de dollars à la compagnie pétrolière américaine Burlington, qui exploitait deux blocs en association avec la française Perenco.
Les deux sociétés ont été accusées par l’Equateur en 2009 d’avoir délaissé leurs opérations dans le pays et en 2010, leur contrat a été déclaré caduc. Ces sociétés produisaient 21.365 barils par jour de pétrole.
L’Equateur avait aussi été condamné en 2015 à verser un milliard de dollars à la compagnie pétrolière américaine Oxy, pour rupture anticipée d’un contrat d’exploitation.
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