La rénovation thermique des bâtiments résidentiels et tertiaires a été identifiée comme un des axes de travail prioritaires du gouvernement dans le cadre de la transition énergétique française. Et pour cause : on estime que le secteur du bâtiment représente près de 25% de nos émissions de gaz à effet de serre et plus de 40% de l’énergie consommée chaque année en France. Soucieux de freiner la précarité énergétique qui touche de plus en plus de ménages, le gouvernement vient de présenter les principales mesures de son Plan de rénovation énergétique des bâtiments.

500.000 logements rénovés chaque année

C’est devant un parterre de professionnels réunis dans les locaux de l’Agence parisienne du climat que le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, et son homologue à la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, ont présenté le 24 novembre les mesures du Plan gouvernemental visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments hexagonaux les plus énergivores.

Le principal objectif de cet ambitieux Plan est de faire de la rénovation énergétique du bâtiment une priorité nationale : le gouvernement prévoit ainsi de rénover 500.000 logements chaque année grâce à une enveloppe budgétaire d’un montant de 14 milliards d’euros sur 5 ans, conformément au grand plan d’investissement présenté en septembre dernier par le premier ministre Édouard Philippe.

« Notre priorité est de protéger les plus fragiles face au froid », a indiqué M. Mézard. La lutte contre la précarité énergétique, qui concerne 3,8 millions de ménages modestes, est donc une priorité pour le gouvernement. Le Plan de Rénovation prévoit à ce titre la réhabilitation chaque année de quelques 150.000 passoires énergétiques, ces logements étiquetés F ou G en raison de leurs piètres performances en matière d’isolation.

Renforcer la lutte contre la précarité énergétique

Le gouvernement entend ainsi diviser par deux le nombre de logements passoires d’ici l’horizon 2022. Pour y parvenir, le programme « Habiter Mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sera renforcé à hauteur de 1,2 milliard d’euros sur 5 ans (soit 240 millions d’euros par an). 75.000 logements occupés par des propriétaires modestes devraient ainsi être rénovés chaque année (soit un total de 375.000 logements d’ici la fin du quinquennat Macron).

Les bailleurs sociaux devraient participer à l’effort national en rénovant annuellement 100.000 logements HLM grâce aux 3 milliards d’euros de prêts qu’accordera la Caisse des Dépôts ces 5 prochaines années. Enfin, les dispositifs existants comme le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), serviront à rénover quelques 250.000 logements particuliers chaque année.

Le gouvernement souhaite instaurer des programmes destinés à réduire le coût des travaux de rénovation afin de « massifier » certains travaux « simples » (comme le changement des équipements de chauffage, ou l’isolation des combles). « Ces rénovations, faciles à reproduire, pourront faire l’objet d’opérations territoriales, programmées, sur un grand nombre de bâtiments du même type, en mobilisant des acteurs privés ».

Une mission gouvernementale travaillera à la création de nouvelles incitations réglementaires ou fiscales afin de favoriser les travaux d’amélioration des performances énergétiques auprès des propriétaires. Un système de bonus-malus pourrait par exemple moduler la fiscalité foncière ou les conditions de vente d’un logement. « Sur le plan juridique, c’est tout à fait possible, à condition de ne pas porter atteinte au droit de propriété« , a précisé Nicolas Hulot aux Echos.

Une concertation ouverte pendant 2 mois

L’État français a également pour objectif de « faire des bâtiments publics des bâtiments exemplaires ». 1,8 milliard d’euros vont ainsi être investis sur 5 ans afin de rénover un quart des bâtiments publics (et en priorité les bâtiments scolaires et hospitaliers). Les collectivités territoriales pourront s’appuyer sur des prêts accordés par la Caisse des dépôts pour la mise en place de ces travaux de rénovation. 3 milliards d’euros seront ainsi mobilisés.

Le gouvernement souhaite enfin une meilleure reconnaissance des compétences des professionnels du bâtiment. Le Plan de Rénovation vise ainsi à améliorer la formation des sociétés du BTP et renforcer le dispositif attribuant le statut Reconnues Garantes de l’Environnement (RGE) aux entreprises. Une nouvelle instance va à ce titre être créée. Elle aura « la charge de simplifier, clarifier et harmoniser les labels et de faire évoluer le dispositif RGE pour garantir une meilleure qualité des travaux tout en limitant le coût pour les entreprises pour leur assurer un accès au marché des travaux de la rénovation énergétique ».

Ce Plan de Rénovation est soumis jusqu’à fin janvier à la concertation de l’ensemble de la population française. L’État souhaite notamment que les fédérations professionnelles, les associations de consommateurs, les collectivités territoriales ou encore le grand public complètent et précisent les mesures présentées. Le Conseil national de la transition écologique et le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique seront également invités à rendre un avis consultatif.