Fin des hydrocarbures: l’Assemblée nationale rétablit sa version du projet de loi
L’Assemblée nationale a rétabli vendredi, en nouvelle lecture, sa version du projet de loi sur la fin de la recherche et l’exploitation des hydrocarbures en France d’ici 2040, que la majorité sénatoriale de droite avait profondément modifiée. Après une dernière lecture au Sénat, le texte sera définitivement adopté par l’Assemblée, qui a le dernier mot, le 19 décembre.
Le projet de loi prévoit d’amorcer la sortie progressive de la production d’hydrocarbures en France à l’horizon 2040, en n’attribuant plus de nouveaux permis d’exploration d’hydrocarbures dès maintenant et en ne prolongeant pas les concessions d’exploitation existantes au-delà de cette date. Les députés ont supprimé les modifications apportées par le Sénat, qui avait multiplié les dérogations.
Le Sénat avait notamment prévu que la loi ne s’appliquerait qu’aux demandes déposées après le 6 juillet 2017, date du plan climat, « ce qui viderait la loi d’une grande partie de sa portée », selon le rapporteur Jean-Charles Colas Roy (LREM) car « 42 demandes de permis sont en cours d’instruction ».
L’Assemblée a aussi supprimé aussi la dérogation pour les outre-mer qui, en pratique, concernait la Guyane en l’autorisant à délivrer de nouveaux permis de recherche en mer et à prolonger, sans date butoir, les concessions existantes. Les députés ont par ailleurs adopté un amendement du rapporteur pour renforcer encore l’interdiction, en vigueur depuis 2011, de la technique de la fracture hydraulique.
Le député LFI Loïc Prudhomme a tenté, en vain, de faire supprimer la dérogation maintenue dans le texte qui permettra la poursuite de la production au-delà de 2040 si l’industriel titulaire d’un permis n’est pas rentré dans ses frais par rapport aux recherches préalables. Mais Nicolas Hulot comme Delphine Batho (Nouvelle Gauche) ont défendu cette dérogation au nom de la « sécurité juridique » de l’ensemble du texte devant le Conseil constitutionnel. « J’aurais bien aimé que 2040 soit une cloison étanche, mais rassurez-vous, il ne passera que quelques gouttes », a dit le ministre.
Une seconde dérogation a été conservée pour permettre la poursuite de l’exploitation du soufre du bassin de Lacq, sous l’impulsion de députés des Pyrénées-Atlantiques au nom de l’emploi. Si M. Prudhomme s’est abstenu, du fait de ces « failles », Mme Batho s’est félicité « d’une loi importante dont la portée normative est sous-estimée ». Absente lors du débat sur les amendements et au moment du vote, la droite avait fait valoir son opposition lors de la discussion générale, la LR Valérie Beauvais défendant « la préservation des bassins d’empois ».
