Les pérégrinations fiscales du soutien à la « Transition énergétique »

Les séries TV sont prisées, au point que manquer un épisode est proprement impensable pour les fidèles.

Cependant, il existe un autre feuilleton, certes moins passionnant et moins palpitant, mais non dénué d’intérêt, dont l’audimat reste pourtant désespérément plat : celui du soutien financier de l’Etat à la « Transition Energétique ».

Il mérite pourtant toute notre attention, et cette fois, il n’est pas nécessaire de s’identifier aux personnages, car c’est bien de nous qu’il s’agit.

Suit ici un bref rappel des « saisons » précédentes, pour ceux, trop nombreux hélas, qui ont « regardé ailleurs, quand la fiscalité afférente brûlait ».

De profundis

La matière est rébarbative aussi trouverons-nous de vraies excuses au contribuable lambda, qui n’aurait pas noté que le premier jour de 2021 avait été fatal au « Compte d’Affectation Spéciale Transition Energétique », CAS-TE pour les initiés, supprimé tout à trac, sans égards ni trompettes.(0)

Sous ces vocables ésotériques, se cache le dernier épisode de l’évolution des mécanismes échafaudés pour soutenir financièrement la « Transition Energétique », c’est-à-dire, pour l’essentiel, appuyer le développement des renouvelables électriques (éolien et solaire photovoltaïque).

Cet effort, qui est allé croissant avec l’ample développement des panneaux et autres moulins, atteint désormais quelques 7 Mds€ / an, ce qui est considérable, et ses perspectives sont florissantes dans les temps dits verts qui viennent.

Incidemment, comment ne pas s’étonner que des techniques, qualifiées de matures et performantes par leurs promoteurs, demandent encore un tel soutien ?

Une sorte « d’effet Tanguy » frapperait-il ces filières, qui hésitent à se lancer, dans le grand bain de la concurrence, sans la bouée des subsides étatiques, alors qu’entre autres avantages insignes (voir infra), leurs productions bénéficient d’une priorité absolue d’accès au réseau.

Au temps de Ségolène, l’âge d’or

Bien que née en 2003 (ère Chirac-Raffarin), c’est dans les années 2012-2015 que la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité), taxe multifonctions grevant directement les factures d’électricité, a connu son apogée.

Finançant, entre autres, le soutien de l’État au développement des EnRs (1) en pleine expansion, sa base de calcul était telle que les montants prélevés dérivaient dangereusement et bien trop visiblement, ce qui a conduit à devoir les écrêter, puis à changer radicalement leur portage.

Dans le riche bestiaire des taxes spécialisées, la CSPE est l’une des rares à avoir franchi la barrière d’espèce, au moins vers ceux qui ont eu la curiosité de lire le verso de leur facture d’électricité, même si sa définition, qui emprunte largement aux généralités, renseigne peu, le consommateur. Ils y apprennent néanmoins que les taxes appliquées évoluent conformément à la loi (ouf !)…et constatent que la CSPE (et les autres taxes) sont elles-mêmes soumise à la TVA ; l’État ne s’oublie pas !

Sans génie, on n’avait pas imaginé aider au financement des énergies renouvelables, réputées décarbonées, autrement que par une taxe sur la consommation d’une électricité, elle-même déjà largement décarbonée en France, grâce à l’hydraulique et au nucléaire !….Ou quand la commodité à cédé à l’imagination, au sein d’une Administration Fiscale, qui pourtant n’en manque guère.

Simplement résumé, mais le simple est toujours le simplifié (2), les productions électriques renouvelables bénéficient, de par la loi, d’une obligation d’achat (3) par EDF et les ELD (Entreprises Locales de Distribution), à un tarif élevé, qui garantit une rémunération attractive et pérenne des investissements des producteurs.

Dans cette première phase, c’est la CSPE qui a porté la compensation du manque à gagner d’EDF, contrainte de revendre les kWh surpayés, au prix du marché. En fait, EDF reçoit la valeur de ce qu’elle n’a pas eu à produire calculée au coût marginal, sans donc intégrer les coûts fixes.

Anecdote, qui n’en est pas une, l’État remboursait EDF avec retard et insuffisamment, si bien qu’il a fallu créer ultérieurement un mécanisme budgétaire spécifique de compensation de l’entreprise, le total des montants en souffrance ont dépassé le chiffre faramineux de 6 Mds€ (4), un passif dont l’apurement n’est effectif que depuis cette année.

D’une impasse l’autre

Mais, hormis son anti-logique fondamentale (la taxation de la vertu), ce mécanisme extrabudgétaire, hors contrôle du Parlement donc, contrevenait également à plusieurs règles européennes. Il devenait donc impératif d’évoluer.

Au premier jour de 2016, le financement de la compensation d’EDF a été basculé vers le budget de l’Etat, dans un compte dédié, le CAS-TE (défini supra) mécanisme budgétaire qui permet d’orienter des recettes fiscales particulières pour l’alimenter (on parle de fléchage).

C’est ainsi qu’une partie des recettes de la TICPE (5), qui taxe la consommation de produits carbonés (essence, gasoil), a été affectée à ce compte. Dès lors, c’est donc en faisant le plein à la pompe, qu’on soutenait les renouvelables électriques, le climat était censé mieux y trouver son compte, sinon le portefeuille de l’automobiliste.

La TICPE porte la « Taxe Carbone », fer de lance national de la lutte contre le réchauffement du climat, politique qui prévoyait une augmentation soutenue de son taux durant plusieurs années, en escomptant un effet dissuasif conduisant à une moindre utilisation des carburants fossiles, et à un report vers le véhicule électrique.

C’est l’augmentation mécanique du prix des carburants, consécutive à cet envol de la taxation, qui a conduit à la révolte des Gilets Jaunes, nonobstant l’affectation d’une partie du fruit de la TICPE au financement des EnRs (donc de la Transition Energétique), disposition peu connue sur les ronds-points.

Il aurait été illusoire de supposer que le transfert décrit allait alléger la facture d’électricité, que nenni ! Même devenue sans objet, la CSPE (avec E = Electricité) a en effet été maintenue, gelée à son niveau le plus élevé, benoitement transformée en accise sur la consommation d’électricité (même régime que pour le tabac ou l’alcool…alors qu’il s’agit d’un bien vital) et donc versé directement dans le réceptacle sans fond des prélèvements publics.

L’appellation CSPE (avec E = Energie, en fait une TICFE (6) généralisée) a cependant été maintenue, ajoutant grandement à la lisibilité de l’opération !!

Le retour du financement de l’appui aux renouvelables électriques, jusque là organisé par voie réglementaire, va évidemment dans le bon sens, mais la représentation nationale se voit confinée à un rôle de chambre d’enregistrement de besoins sur lesquels elle n’a pas prise. Ceux-ci dépendent en effet d’une dynamique de développement des équipements (éoliennes, panneaux PV), qu’elle ne contrôle pas. Il existe certes un cadrage par une PPE (7) qui décline réglementairement les dispositions de la LTECV (8) de 2015, mais dans la pratique, ce sont les mises en service physiques des ouvrages qui ouvrent droit aux aides.

Au final, il s’agit juste de prévoir la ligne budgétaire correspondante (évaluée par la CRE (9)), ce qui n’interdit pas à la Représentation nationale, de s’alarmer des montants réclamés.

La singularité devient la norme

Un des mérites du CAS-TE est qu’il permettait l’identification aisée de la part du budget affecté au soutien des EnRs, même si, en la matière, les parlementaires regardaient juste passer les trains.

Il faut croire que cette lisibilité était encore trop gênante, puisque (comme dit supra), ce CAS-TE a été supprimé à compter de l’exercice 2021, les soutiens étant dorénavant inscrits au budget général (l’un des cinq programmes -le n° 345- de la « Mission Écologie, Développement et Mobilité Durables », lesquels montants restent certes identifiables, mais moins facilement.

Il n’y a donc plus de fléchage de ressources spécifiques (la fiscalité sur les produits carbonés) vers l’appui aux EnRs, la logique qu’on avait rétablie, a de nouveau disparu, au point qu’au Sénat, le rapporteur du budget 2021 s’en est ému, réclamant pour 2022 le retour des dispositions supprimées (9).

L’exécutif devrait avoir ainsi les mains plus libres pour augmenter ou diminuer la manne à son gré, mais semble aussi vouloir signifier le caractère désormais banal (comprendre d’abord pérenne) du soutien que l’Etat apporte au secteur, ce qui ne laisse pas d’étonner, ces domaines industriels étant réputés, comme répété à l’envi, avoir atteint la performance et la compétitivité.

 (0) : Déclaration de Mme la Ministre Barbara Pompili lors de la présentation du budget 2021 devant les sénateurs : « ….sur la suppression du CAS TE : ce compte était devenu artificiel. Il était alimenté par une fraction de taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) ajustée à l’euro des dépenses. La séparation entre le CAS TE et le programme 345 était au total virtuelle et peu lisible. Nous avons donc souhaité mettre plus de lisibilité en réintégrant le CAS TE dans le budget général. Cela n’a bien sûr aucune autre conséquence,notamment sur les contrats.

(1) : EnRs : Energies renouvelables (ici essentiellement, éolien et solaire PV).

 (2) : Gaston Bachelard : « Le nouvel esprit scientifique ».

 (3) : dans le cadre de l‘obligation d’achat, le producteur d’électricité vend l’électricité injectée sur le réseau public à un acheteur obligé et selon un tarif fixé à l’avance.

Dans le cadre du complément de rémunération permet au producteur d’électricité de commercialiser directement son énergie sur le marché, tout en bénéficiant d’une prime versée par EDF pour compenser l’écart entre le prix de vente et un tarif de référence).

 (4) l’apurement aura, au total, coûté 6 168,90 millions d’euros (intérêts compris) entre 2016 et 2020.

 (5) : TICPE : Taxe Intérieure sur la Consommation des produits Energétiques.

 (6) : TICFE : taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité.

 (7) : LTECV : Loi sur la Transition Energétique et le Croissance Verte (2015)

 (8) PPE : Programmation Pluriannuelle de l’Energie (déclinaison réglementaire de la LTECV

 (9) :remarques du Rapporteur du budget 2021:

(Il déplore) cette évolution, étant donné que ce compte constitue le premier moyen de financement des dispositifs de soutien publics aux EnRs…..:… (rappelant) qu’à l’évidence, le CAS TE apporte de la visibilité et de la sécurité aux porteurs de projets d’EnRs, en sanctuarisant les moyens budgétaires dont ils disposent. Il favorise, de surcroît, l’acceptation de la fiscalité énergétique, en identifiant clairement son utilisation aux yeux des contribuables.