France/Eolien terrestre: dix mesures à venir pour simplifier les règles
Augmenter les retombées fiscales pour les communes ou supprimer un niveau de juridiction pour limiter les recours: le ministère de la Transition écologique et solidaire a dévoilé jeudi 10 mesures pour accélérer le développement de l’éolien terrestre en France.
Ces propositions, issues d’un groupe de travail créé en octobre dernier et piloté par le secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu, « ont vocation à toutes être mises en oeuvre par des voies réglementaires ou législatives », a indiqué le ministère à l’AFP.
La France s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de développement de l’éolien mais les projets se heurtent à un problème d’acceptabilité, avec des contentieux au long cours, ainsi qu’à des difficultés de cohabitation avec des installations militaires ou le patrimoine architectural.
Pour améliorer l’acceptabilité de l’éolien dans les territoires, le gouvernement va ainsi revoir la fiscalité pour augmenter les retombées financières des projets dans les communes sur lesquelles sont installés des parcs éoliens.
Elles recevront « un minimum de 20% des retombées fiscales » des parcs via l’Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) qui est répartie entre commune, département et intercommunalité.
Par ailleurs, les bonus accordés aux projets qui ont recours au financement participatif seront systématisés dans les appels d’offres et la moité des mâts des éoliennes d’un parc seront équipés d’un éclairage (qui sert aux avions à les repérer) fixe et non plus clignotant, principale source de gêne pour les riverains.
Afin de limiter les temps de traitement des recours sur les projets de parcs, qui mettent en moyenne sept à neuf ans pour entrer en service contre trois ou quatre ans en Allemagne, le gouvernement compte supprimer un niveau de juridiction, à l’image de ce qui a été fait pour l’éolien en mer.
Les recours seront traités directement au niveau des cours administratives d’appel.
Alors que selon les industriels, plusieurs milliers de mégawatts sont actuellement bloqués par le veto de l’armée ou de l’aviation civile car ils entrent en conflit avec des zones d’entraînement ou des radars, le gouvernement annonce des avancées sur ce sujet sensible.
L’avis de la Direction générale de l’aviation civile ne sera contraignant que jusqu’à 16 km autour de ses radars.
De son côté, le ministère de la Défense s’est engagé à réexaminer quatre zones d’entraînement aérien qui pourraient être propices à l’éolien.
Enfin, le gouvernement va clarifier les règles sur le remplacement des vieilles éoliennes par des turbines plus récentes, et donc plus puissantes.
