La France lance le processus d’émission de sa première obligation verte
La France a lancé le processus pour l’émission de sa première obligation verte souveraine, une initiative annoncée en avril 2016 par le président de la République, ont annoncé mardi les ministres des Finances Michel Sapin et de l’Environnement Ségolène Royal.
L’Agence France Trésor et les équipes en charge de cette opération « vont faire un tour auprès des investisseurs internationaux pour présenter » ce projet en vue de l’émission de cette obligation verte cette année, a indiqué M. Sapin lors d’une conférence de presse.
Il n’a en revanche pas précisé le montant que l’Etat français souhaite lever, évoquant simplement « compter sur quelques milliards » d’euros.
Le gouvernement a toutefois identifé 10 milliards d’euros de dépenses annuelles potentiellement éligibles, même si « cela ne veut pas dire que nous allons financer la totalité de ces 10 milliards avec cette émission », a ajouté M. Sapin.
Les obligations vertes sont des titres de dettes dont le montant doit financer des investissements en faveur de la transition énergétique et écologique.
Jusqu’ici, le marché était occupé par des collectivités, des entreprises ou des agences de développement, et la France sera le deuxième pays à lancer ce type d’opération, après la Pologne qui a émis 750 millions d’euros en décembre dernier.
« La France continue son rôle moteur dans la continuité de l’accord de Paris » sur le climat, s’est félicité la ministre de l’Environnement.
Les dépenses qui seront financées « illutrent la qualité et la solidité de l’action du gouvernement français pour l’environnement », a-t-elle insisté.
Les fonds levés serviront à financer des investissements dans quatre domaines, notamment via le Programme d’investissement d’avenir (PIA 3): la lutte et l’adaptation contre le changement climatique, la protection de la diversité et la lutte contre la pollution.
En revanche, les énergies renouvelables (hors projets d’innovation) ne seront pas financées par les fonds levés, étant donné l’existence d’autres moyens de soutien public.
Seront également exclus les secteurs du nucléaire, des activités militaires ou encore toute dépense qui serait principalement liée aux énergies fossiles, notamment dans les transports.
Un comité d’experts indépendants internationaux sera mis en place pour évaluer l’impact environnemental des projets financés.
Cette opération « doit nous permettre de confirmer la place de la France comme acteur majeur de la finance verte responsable », a défendu M. Sapin.
