Fraude à 283 M EUR sur le marché du CO2: jusqu’à 8 ans de prison en appel
La cour d’appel de Paris a confirmé mercredi les peines de huit ans de prison et un million d’euros d’amende prononcées contre le financier Arnaud Mimran et Marco Mouly, pour une escroquerie à 283 millions d’euros sur le marché des quotas d’émission de CO2.
La cour a ajouté contre les deux hommes une peine de confiscation de leur patrimoine à hauteur du montant de l’escroquerie. Le courtier polonais Jarosalw Klapucki, condamné en première instance à sept ans de prison et un million d’euros d’amende, a en revanche été relaxé, tout comme sa société, Consus.
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