Gaz de schiste : les industriels contre-attaquent
Schuepbach Energy LLC, titulaire d’un des permis d’exploration du gaz de schiste a déposé un recours contre l’arrêté municipal d’une ville d’Ardèche interdisant les prospections sur son territoire.
Le tribunal administratif de Lyon a reçu le 4 avril dernier un recours contre l’arrêté d’interdiction de recherche de gaz de schiste pris par la commune de Villeneuve-de-Berg, en Ardèche. Cette procédure a été lancée par la société américaine Schuepbach Energy LLC qui possède deux permis de recherches du gaz de schiste en France. L’avocat de la société a précisé à l’AFP qu’il « ne s’agit pas d’une démarche agressive« . La mairie de la commune dispose de deux mois pour exposer ses arguments au tribunal qui vient de notifier le recours qui a été déposé.
La société américaine est autorisée, d’après ses permis, à explorer les sites de Villeneuve-de-Berg et celui de Nant, en Aveyron. Plusieurs communes sont impliquées et des dizaines d’arrêtés d’interdiction ont déjà été pris par les différents maires concernés. Les arrêtés indiquent que « les risques avérés pour la santé » justifient l’interdiction des « forages pour l’exploration et l’exploitation de gisement de gaz de schiste par la technique de fracturation hydraulique« . De même, ils interdisent l’utilisation de l’eau des communes, qu’elle soit potable ou non pour ces recherches.
Parallèlement, le gouvernement a annoncé l’interdiction de ces explorations et un vote doit très prochainement statuer sur le sujet. Dans ce cas, le recours n’aura tout simplement plus lieu d’être.
