Gazole non routier: la suppression de la taxation réduite votée par l’Assemblée
L’Assemblée a voté jeudi matin la suppression du tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier au terme d’un vif débat sur le coût économique de la fiscalité écologique.
Cet article du projet de loi de finances avait été retoqué par l’opposition lors de l’examen du texte en commission en raison de l’absence d’un nombre suffisant de députés de la majorité.
Cette fois, le groupe LREM était mobilisé pour ne pas renouveler ce couac dans l’hémicycle où les ministres de l’Économie et de l’Écologie, Bruno Le Maire et François de Rugy, sont montés au créneau pour défendre « un choix politique environnemental ».
Mélange d’hydrocarbures d’origine minérale ou de synthèse, le gazole non routier est utilisé pour le fonctionnement des moteurs qui ne sont pas destinés à la propulsion de véhicules sur les routes, sauf pour les entreprises du secteur ferroviaire et agricole.
Mais ces deux derniers secteurs continueront à bénéficier d’un tarif réduit, tout comme le secteur routier ou les bateaux de pêche.
Un amendement gouvernemental a exonéré de TICPE la navigation fluviale autre que la plaisance privée.
Les secteurs économiques les plus directement touchés seront « le bâtiment et les industries extractives », avec notamment les engins de chantier, a précisé Bruno Le Maire.
Le groupe Les Républicains a vivement dénoncé les conséquences économiques de cette mesure, les députés LREM, MoDem, rejoints par les Insoumis, vantant quant à eux une mesure favorisant la transition écologique.
« Une telle disposition va représenter une augmentation d’impôts de près de 700 millions d’euros pour la seule filière des travaux publics », a dénoncé le groupe LR, parlant d’une « déstabilisation d’un secteur économique ».
« Je suis conscient que cette suppression représente un coût mais il faut prendre le virage destiné à mettre la France en conformité avec ses engagements européens en matière d’émission de CO2 », a plaidé le rapporteur Joël Giraud (LREM).
« Nous préférons taxer la pollution que le travail. On assume cette mesure comme un choix politique », a lancé François de Rugy.
« Combien de drames faudra-t-il pour comprendre qu’en matière de réchauffement climatique, il faut passer des paroles aux actes? », a abondé Bruno Le Maire.
« Ce n’est pas une mesure environnementale mais une mesure de rendement budgétaire déguisée de bons sentiments », a répliqué le président de la commission des finances Eric Woerth (LR).
