Géothermie : Ségolène Royal étend le champ d’application des installations de minime importance
Dans un décret publié dimanche 26 juin en vertu de la loi de transition énergétique, la ministre de l’Energie et de l’Environnement, Ségolène Royal, a étendu le champ des activités géothermiques de petite taille et précisé les modalités d’assurance des professionnels. Une réforme destinée à favoriser le développement accru de cette énergie renouvelable dans les années à venir.
Les exploitations de sites géothermiques à basse température relevant du régime de la minime importance sont définies par une profondeur de forage inférieure à 200 mètres, une puissance thermique maximale prélevée du sous-sol et utilisée pour l’ensemble de l’installation inférieure à 500 kW, et une température de l’eau prélevée en sortie des ouvrages de prélèvement inférieure à 25° C.
La réforme du cadre réglementaire de la géothermie de minime importance, en vigueur depuis le 1er juillet 2015, a pour objectif de fixer un cadre plus propice au développement de cette énergie renouvelable tout en assurant efficacement la protection de l’environnement et la prévention des risques. Ce décret étend pour cela le champ des activités géothermiques de minime importance à celles relatives au refroidissement, et non plus uniquement au chauffage, et prévoit un système d’assurance pour les professionnels destiné à réparer tout dommage immobilier causé à des tiers.
Le texte précise notamment « le montant minimal du plafond de garantie des contrats souscrits, leurs durées de garantie et les obligations que les professionnels sont tenus de respecter« . Il permet ainsi de garantir que les éventuels dommages causés par des activités de géothermie de minime importance seront rapidement traités et indemnisés. Ces dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2017.
Crédits photo : Richard Bartz
