Les conditions ne sont « plus réunies » pour une hausse du GNR au 1er janvier 2023, juge le gouvernement
Le gouvernement a indiqué mardi que les conditions n’étaient « plus réunies » pour mettre en oeuvre la hausse du gazole non routier (GNR) qui devait intervenir au 1er janvier 2023 pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics, compte tenu de la hausse des prix actuelle.
« La guerre en Ukraine a des conséquences économiques sur l’activité des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), dues notamment à l’importante volatilité du prix des matériaux de construction et au niveau élevé des prix des carburants », écrit le ministère de l’Économie et des Finances dans un communiqué.
Une hausse du gazole non routier – via la suppression d’un avantage fiscal – devait intervenir au 1er janvier 2023. Initialement envisagée de façon progressive, puis en une seule fois, pour application au 1er juillet 2021, le gouvernement avait finalement décidé de repousser cette réforme en 2023.
Mardi, « le gouvernement prend acte de la demande des professionnels de reporter la réforme supprimant l’avantage fiscal sur le GNR, qui doit en principe entrer en vigueur au 1er janvier 2023 », indique le ministère.
« À ce stade, les conditions ne sont pas réunies pour ouvrir ce sujet, qui nécessite une loi de finance », estime Bercy. « Compte tenu de l’augmentation des prix, le gouvernement reconnaît toutefois que les conditions de mise en oeuvre de cette réforme ne sont plus réunies et qu’il appartiendra au Parlement d’établir un calendrier lors de la prochaine loi de finances », ajoute le ministère.
Dans un communiqué, l’organisation CNATP (artisans des travaux publics et du paysage) a salué cette annonce.
« Le gouvernement sans pouvoir annuler ou reporter la suppression du GNR au 1er janvier 2023 durant cette période électorale, reconnait néanmoins le bien-fondé de revoir la suppression du GNR dans la loi de Finances rectificative de juillet prochain », a-t-elle commenté.
