Grand débat: supprimez la TVA sur les taxes, demande Que Choisir
L’organisation de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a réclamé jeudi la fin de la TVA sur les taxes, qui représente selon elle 4,6 milliards d’euros pour le seul secteur de l’énergie.
La TVA s’applique sur certaines taxes payées par le consommateur, comme la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à l’achat de carburant, ou la contribution au service public de l’électricité (CSPE), a rappelé dans un communiqué l’UFC-Que Choisir, à l’occasion du grand débat organisé par le gouvernement.
« D’après nos estimations, les particuliers ont payé, rien que sur l’énergie, 4,6 milliards d’euros de TVA sur les taxes », écrit l’organisation.
« Sur chaque litre d’essence, ce sont ainsi 14 centimes d’euros qui sont payés en TVA sur la TICPE, soit plus que sur l’essence elle-même », indique l’UFC-Que Choisir.
« Sur une facture moyenne de chauffage, la double peine fiscale s’élève à 62 euros par an pour les ménages chauffés au fioul, 56 euros à l’électricité, et 31 euros au gaz », ajoute-t-elle.
Pour l’UFC-Que Choisir, l’intérêt d’une telle réforme est d’autant plus important que se profile au printemps une hausse de 5,9% du prix du kilowatt/heure, qui se réduirait à 1,3% si la TVA sur les taxes était supprimée.
Le gouvernement a indiqué qu’il se donnait jusqu’à la mi-avril pour dire ce qu’il compte faire des très nombreuses propositions nées du grand débat, lancé fin novembre en réponse à la mobilisation des « gilets jaunes ».
Celle-ci avait démarré par un mouvement de protestation contre une hausse de la fiscalité sur les carburants, suspendue ensuite par le gouvernement.
