GreenYellow (groupe Casino) va continuer à fournir du gaz, les consommateurs restent mobilisés

GreenYellow, filiale du groupe Casino accusée de pousser ses clients à renoncer à une offre tarifaire fixe avantageuse, va finalement continuer à fournir du gaz, mais les défenseurs des consommateurs ont précisé mercredi ne pas renoncer à leur action de groupe.

« Le fait de renoncer aujourd’hui à la cessation de l’activité gaz ne fait qu’établir encore plus les pratiques litigieuses visées », a estimé dans un communiqué l’association de défense des consommateurs Consommation Logement Cadre de vie (CLCV), confirmant une information de RMC.

L’association a assigné mi-mars CDiscount et GreenYellow devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne par le biais d’une action de groupe. Le premier est un site de e-commerce et le second un « fournisseur d’énergie verte », les deux faisant partie du groupe de distribution Casino. GreenYellow exploite la marque commerciale CDiscount énergie, créée par CDiscount.

« Dès début janvier, CDiscount/GreenYellow ont adressé de multiples communications à leurs clients bénéficiant de cette offre pour les informer de la fin de l’activité +gaz+ le 6 avril 2022 », détaille la CLCV.

« Ces communications ont eu pour conséquence une résiliation en masse de clients qui ont dû se reporter sur des offres bien plus chères que l’offre à prix fixe », dans un contexte de forte inflation du coût de l’énergie.

La CLCV a estimé que ces incitations « relevaient de pratiques trompeuses » et a déposé cette action de groupe pour « recouvrer le préjudice de tous les clients qui ont résilié ».

« On ne peut pas dire à des consommateurs de renoncer à leur contrat parce que l’activité s’arrête et, une fois qu’une dizaine de milliers d’entre eux ont résilié, annoncer que, finalement, l’activité ne s’arrête pas », a encore fustigé l’association, qui recommande aux consommateurs encore engagés de « conserver cette offre de gaz à prix fixe jusqu’à la fin de leur contrat ».

– Obligation de continuité d’approvisionnement –

GreenYellow avait estimé mi-mars être dans « l’impossibilité de continuer à proposer à ses clients une offre de gaz compétitive, dans un contexte de hausse forte et continue du prix d’approvisionnement ».

Mais, « faute d’accord avec les administrations compétentes », a dit l’entreprise mardi, elle « ne coupera pas le gaz des clients de l’offre CDiscount énergie ce 6 avril, date de cessation d’activité initialement prévue et annoncée à nos clients ».

Si Greenyellow a bien « notifié sa cessation d’activité de fourniture de gaz naturel » au ministère de la Transition écologique, indique ce dernier, « cette décision lui appartient et il n’appartient pas au ministère de s’y opposer ».

« Toutefois, cette cessation d’activité doit se faire dans le respect des obligations contractuelles qui lui incombent vis à vis de ses clients et celles qui lui sont assignées par le code de l’énergie en tant que fournisseur, dont l’obligation de continuité d’approvisionnement », a ajouté le ministère.

« Dans la mesure où il reste à ce jour des clients dans le portefeuille de Greenyellow, il n’appartient pas au ministère d’intervenir dans des relations contractuelles dûment conclues entre un fournisseur et ses clients », conclut le ministère qui ne peut donc pas abroger l’autorisation de fourniture de gaz naturel dans ces conditions.

« A ce jour, aucune date de cessation de notre activité de fourniture en gaz n’est arrêtée en accord avec les administrations compétentes », observe encore GreenYellow. « Nous regrettons cette situation mais rappelons que nous sommes contraints économiquement de cesser notre activité de fourniture en gaz ».
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