Six associations écologistes, dont Greenpeace, ont remporté jeudi une victoire partielle devant la justice contre le groupe Total, en le contraignant à revoir son étude d’impact de l’utilisation d’huile de palme importée d’Asie dans sa raffinerie de La Mède, près de Marseille.

Les demandeurs n’ont cependant pas obtenu l’annulation de l’autorisation d’exploitation reçue par la compagnie pétrolière française, par arrêté préfectoral, le 16 mai 2018. Le tribunal administratif de Marseille, constatant que la bioraffinerie de La Mède fonctionne depuis juillet 2019, « n’a pas estimé nécessaire » de suspendre l’autorisation délivrée à Total.

Sur le fond de la demande, la juridiction administrative a « sursis à statuer », donnant neuf mois au préfet des Bouches-du-Rhône pour « faire compléter l’étude d’impact » par Total.

Le tribunal a en effet estimé jeudi que l’autorisation d’exploiter était « entachée d’une insuffisance de l’étude d’impact du projet », mais « uniquement » concernant « ses effets sur le climat, compte tenu de l’utilisation de quantités très substantielles d’huile de palme et de ses dérivés ». Il souligne que « le recours à cette matière première est particulièrement nocif pour l’environnement ».

Dans leur recours, en juillet 2018, les associations écologistes dénonçaient le recours par Total à de l’huile de palme importée de Malaisie et d’Indonésie, au motif notamment que cette culture extensive alimente la déforestation. La compagnie fait quant à elle valoir que les huiles achetées « répondent aux critères de durabilité fixés par l’Union européenne ».

Au delà de cette demande d’une nouvelle étude d’impact, le tribunal administratif a partiellement annulé l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation, exigeant que celui-ci fixe une limite « suffisamment précise » aux quantités d’huile de palme utilisables à La Mède. Si Total s’est engagé à limiter à 300.000 tonnes par an son recours à cette matière première, « l’arrêté contesté permet potentiellement l’usage de 450.000 tonnes d’huile de palme par an », reproche la juridiction marseillaise.

Dans un communiqué, le groupe Total a pris acte de ce jugement, constatant qu’il « permet à la bioraffinerie de La Mède de poursuivre son exploitation ».
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