Indépendance d’Enedis et GRDF: c’est bien, mais ils peuvent mieux faire (régulateur)
Les distributeurs d’électricité (Enedis) et de gaz (GRDF) doivent renforcer les mesures déjà prises pour se démarquer clairement de leurs maisons mères afin de ne pas entretenir une confusion préjudiciable à la concurrence, a estimé le régulateur français de l’énergie vendredi.
Enedis (ex-ERDF) et GRDF ont déjà pris des mesures, « fortes » pour certaines, afin de se différencier des fournisseurs d’énergie EDF pour le premier et Engie (ex-GDF Suez) pour le second, mais des « améliorations » restent à faire, a estimé la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans son rapport sur l’indépendance des réseaux.
Les gestionnaires de réseaux chapeautent un réseau de « petites routes » qui mènent jusqu’aux compteurs des consommateurs, tandis que les fournisseurs d’énergie livrent les électrons ou les molécules de gaz.
Tancé par le gendarme du secteur, ERDF avait fini par modifier son nom en Enedis, en 2016, lui permettant de renforcer son indépendance vis-à-vis d’EDF dont il est une filiale à 100%, a souligné la CRE.
Des actions ont également été entreprises pour effacer le marquage EDF sur des millions de compteurs électriques installés par Enedis, a-t-elle constaté.
Un travail de sensibilisation au sein de l’entreprise s’impose toutefois, a estimé la CRE. Elle a ainsi demandé à Enedis de lui remettre d’ici au 1er juillet un plan d’action pour « mettre en place une procédure d’alerte interne » et « sensibiliser les salariés au principe d’indépendance ».
Dans le gaz, si de nombreuses améliorations ont été mises en oeuvre, en matière de prestations informatiques notamment, la CRE dit avoir « constaté des pratiques qui sont de nature à mettre en cause le principe d’indépendance dans le domaine des ressources humaines de GRDF ».
Ainsi, « un petit nombre de cadres dirigeants de GRDF, dont certains membres du comité exécutif, sont employés par le groupe Engie et mis à disposition de GRDF ».
Le régulateur a demandé à GRDF de lui transmettre, d’ici à fin juin, un plan d’action pour mettre fin à cette situation, et de le mettre en oeuvre « dans les meilleurs délais », et au plus tard fin juin 2018.
Il a aussi demandé à Engie de supprimer, d’ici à fin juin 2018, toute référence à « GDF Suez » sur les factures des tarifs réglementés de vente du gaz.
A fin septembre, le nombre de points de livraison desservis s’élevait à 35,8 millions environ pour Enedis et à 10,9 millions pour GRDF dans un marché entièrement ouvert à la concurrence pour la fourniture d’énergie depuis 2007.
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