Industrie verte: Bruno Le Maire « ouvert » sur l’implication des maires dans les implantations
Bruno Le Maire s’est dit mercredi « ouvert » à de possibles amendements du projet de loi sur l’industrie verte qui permettraient aux maires, qui jugeaient « inacceptable » que l’Etat décide à leur place, de continuer à être impliqués dans l’implantation de certains grands projets industriels sur leur territoire.
Si l’objectif du texte « est de concentrer la procédure autour du préfet » pour accélérer les processus, M. Le Maire s’est dit favorable à « des possibilités d’amendements sous forme, par exemple, d’avis conformes des élus locaux » pour décider des implantations des « projets d’intérêt national majeur ».
« L’idée est bien de faire travailler ensemble Etat et collectivités », a rassuré le locataire de Bercy, lors d’une audition au Sénat.
A la mi-mai, l’Association des maires de France (AMF) s’était « vigoureusement opposée » à l’article 9 du projet de loi sur l’industrie verte, dont elle estime qu’il « porte une nouvelle et grave atteinte aux pouvoirs des maires ».
Elle avait reproché notamment au gouvernement d’avoir permis une « mise en compatibilité des Scot (schéma de cohérence territoriale, NDLR) et des PLU (plan local d’urbanisme, NDLR) » pour les « projets d’intérêt national majeur, qui seront identifiés par décret ».
Si elle était votée, cette mesure confierait à l’État « la compétence pour délivrer les permis de construire, en s’appuyant sur la disposition existante pour les projets d’énergies renouvelables », avait protesté l’AMF, qui dénonçait une « ingérence dans les compétences des collectivités territoriales en matière d’aménagement du territoire ».
Le projet de loi prévoit notamment, pour des « projets d’intérêt national majeur », que l’Etat prenne la main par décret sur l’intégralité des procédures.
« Cette procédure d’exception ne concernerait que les sites majeurs comme les +gigafactories+, des projets à plusieurs milliards d’euros représentant des milliers d’emplois », a précisé le ministre mercredi.
Le gouvernement est passé à l’offensive sur la « reconquête industrielle » de la France, en présentant son projet de loi destiné à favoriser une réindustrialisation décarbonée du pays, sa principale bataille après la douloureuse crise des retraites.
Le projet de loi commencera son parcours parlementaire au Sénat le 19 juin puis le 17 juillet à l’Assemblée nationale, où le camp présidentiel, sans majorité absolue, devra convaincre au-delà de ses bancs.
COMMENTAIRES
Un miracle en vue ? Les habitants d’un site quel qu’il soit, les premiers concernés par les nuisances engendrées par les projets d’éoliennes les plus aberrants soient ils, auraient en fin de compte via leur maire leur mot à dire ? Acceptons en l’augure, sans trop d’illusions toutefois, le fanatisme écolo ayant certainement des armes en réserve pour nous empêcher d’avoir une politique rationnelle.