« Industrie verte »: les maires veulent pouvoir continuer à décider des implantations
Les maires veulent continuer à décider de l’implantation ou non de certains grands projets industriels sur leur territoire, jugeant « inacceptable » que l’Etat décide à leur place, après la présentation mardi en Conseil des ministres du projet de loi sur « l’industrie verte ».
« Si l’AMF a eu l’occasion de participer aux travaux préparatoires de ce projet de loi et en partage les objectifs (…), elle s’oppose vigoureusement à son article 9 qui porte une nouvelle et grave atteinte aux pouvoirs des maires, et (…) aux compétences locales d’urbanisme », critique l’association d’élus dans un communiqué.
Selon l’AMF, les maires et présidents d’intercommunalité doivent « pouvoir décider des implantations industrielles qu’il convient de développer sur leur commune et de leur emplacement ».
Elle reproche notamment au gouvernement d’avoir permis une « mise en compatibilité des Scot (schéma de cohérence territoriale, NDLR) et des PLU (plan local d’urbanisme, NDLR) » pour les « projets d’intérêt national majeur, qui seront identifiés par décret ».
Si elle était votée, cette mesure confierait à l’État « la compétence pour délivrer les permis de construire, en s’appuyant sur la disposition existante pour les projets d’énergies renouvelables », poursuit le communiqué, qui dénonce une « ingérence dans les compétences des collectivités territoriales en matière d’aménagement du territoire ».
« Il serait contre-productif de limiter la concertation avec les élus et avec les habitants pour accélérer les projets », conclut l’AMF, qui demande à « revoir d’urgence cet article du projet de loi ».
Le gouvernement est passé mardi à l’offensive sur la « reconquête industrielle » de la France, en présentant son projet de loi destiné à favoriser une réindustrialisation décarbonée du pays, sa principale bataille après la douloureuse crise des retraites.
Le texte prévoit notamment que pour des « projets d’intérêt national majeur » telles que gigafactories, l’Etat prenne la main par décret sur l’intégralité des procédures.
Le projet de loi commencera son parcours parlementaire au Sénat le 19 juin puis le 17 juillet à l’Assemblée nationale, où le camp présidentiel, sans majorité absolue, devra convaincre au-delà de ses bancs.
COMMENTAIRES
Je crois que l’Etat doit maintenir son article 9, les abus des élus locaux et des intercommunalités sont nombreux dans le cadre de l’urbanisation et les intérêts supérieurs de la Nation n’ont pas à devoir faillir pour des magouilles locales et susceptibilités déplacées. Il devrait en être de même des terrains en emplacement stratégique de cœur de ville, pour la construction de logements dès lors qu’ils développent des surfaces assez importantes (disons 3500 m2)
Laisser aux maires la possibilité de décider de l’opportunité ou non de l’implantation des parcs éoliens ou solaire c’est aboutir à un déséquilibre nuisant au foisonnement nécessaire aux renouvelables variables pour de simple raisons d’oppositions politiques. C’est d’ailleurs ainsi que la France se retrouve aujourd’hui avec la moitié de ses éoliennes dans deux régions contigues ne représentant à elles deux que 16% de la surface du territoire. Quand on constate une forte production ou une quasie absence de production d’électricité d’origine éolienne, on sait seulement s’il y a du vent ou s’il n’y en a pas dans un peit coin du Nord Est de la France, dans les Hauts de France et le Grand Est.
Et sur les forums on peut lire des messages du genre : « Léolien ça produit toujours soit trop soit pas assez, comment voulez vous compter sur une source aussi alléatoire, et en dents de scie ? ! »
Ce que l’on désigne par le mot Etat recouvre en réalité les lobbys assez puissants pour imposer leurs intérêts . Un excellent exemple est fourni par le secteur éolien .